Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
rejetée · Sénat · 12/06/2025
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 186
- Suffrages exprimés : 155
- Majorité requise : 78
- Pour : 116
- Contre : 39
- Abstention : 31
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 116
- Contre 39
- Abstention 31
- 186 votants
EcoSPour38
Pour — voir les 38 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Arnaud Bonnet
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Benoît Biteau
- M. Boris Tavernier
- M. Charles Fournier
- M. Damien Girard
- M. Emmanuel Duplessy
- M. François Ruffin
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jean-Louis Roumégas
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh (par délégation)
- M. Nicolas Bonnet
- M. Nicolas Thierry
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave
- M. Tristan Lahais
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Christine Arrighi
- Mme Clémentine Autain
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Delphine Batho
- Mme Dominique Voynet
- Mme Eva Sas
- Mme Julie Laernoes
- Mme Julie Ozenne
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco (par délégation)
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Sophie Taillé-Polian
LFI-NFPPour37
Pour — voir les 37 députés
- M. Aly Diouara
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bastien Lachaud (par délégation)
- M. Bérenger Cernon
- M. Christophe Bex
- M. Emmanuel Fernandes (par délégation)
- M. François Piquemal
- M. Gabriel Amard (par délégation)
- M. Laurent Alexandre
- M. Manuel Bompard
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. René Pilato
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes (par délégation)
- Mme Alma Dufour
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Claire Lejeune
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Manon Meunier
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud (par délégation)
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain
- Mme Ségolène Amiot
SOCPour36
Pour — voir les 36 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Arthur Delaporte
- M. Aurélien Rousseau (par délégation)
- M. Boris Vallaud
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Laurent Lhardit
- M. Marc Pena (par délégation)
- M. Mickaël Bouloux
- M. Olivier Faure
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Philippe Naillet
- M. Pierrick Courbon
- M. Romain Eskenazi
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Anna Pic (par délégation)
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Sophie Pantel (par délégation)
- Mme Valérie Rossi
RNAbstention28
Abstention — voir les 28 députés
- M. Alexandre Loubet (par délégation)
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Arnaud Sanvert
- M. Auguste Evrard
- M. Christian Girard
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Jorys Bovet
- M. Marc de Fleurian
- M. Nicolas Dragon
- M. Pascal Markowsky
- M. Romain Baubry
- M. Sébastien Humbert
- M. Théo Bernhardt
- M. Thierry Frappé
- M. Timothée Houssin (par délégation)
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini (par délégation)
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Joëlle Mélin (par délégation)
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
EPRContre16Non-votant1
Contre — voir les 16 députés
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Daniel Labaronne
- M. David Amiel
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Gabriel Attal
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Roland Lescure
- M. Sylvain Maillard
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Constance Le Grip
- Mme Françoise Buffet
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Olga Givernet
- Mme Stéphanie Rist
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
HORContre7Abstention3
Contre — voir les 7 députés
- M. Pierre Henriet
- M. Sylvain Berrios
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Béatrice Piron
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (par délégation)
- Mme Naïma Moutchou
Abstention — voir les 3 députés
- M. Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- M. Thierry Benoit
- Mme Anne-Cécile Violland
DemContre9
Contre — voir les 9 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- M. Frédéric Petit (par délégation)
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Pascal Lecamp (par délégation)
- Mme Delphine Lingemann (par délégation)
- Mme Sophie Mette
GDRPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Jean-Victor Castor
- M. Marcellin Nadeau
- M. Nicolas Sansu
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Soumya Bourouaha
UDRContre4
Contre — voir les 4 députés
- M. Éric Ciotti
- M. Maxime Michelet
- M. Olivier Fayssat
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
DRContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Fabien Di Filippo
- M. Vincent Jeanbrun
- Mme Anne-Laure Blin (par délégation)
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 28 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 28 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 07/01/2025 au 20/02/2025
- 1ère lecture · Sénat — du 20/02/2025 au 12/06/2025
- 2ème lecture · Assemblée — le 12/06/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.