Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
rejetée · Sénat · 30/05/2024
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 177
- Suffrages exprimés : 124
- Majorité requise : 63
- Pour : 115
- Contre : 9
- Abstention : 53
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 115
- Contre 9
- Abstention 53
- 177 votants
REPour2Contre8Abstention35
Pour — voir les 2 députés
- M. Christopher Weissberg (par délégation)
- Mme Danielle Brulebois
Contre — voir les 8 députés
- M. Benoit Mournet
- M. Charles Sitzenstuhl (par délégation)
- M. Daniel Labaronne
- M. David Valence
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Pascal Lavergne
- Mme Constance Le Grip
- Mme Sandra Marsaud
Abstention — voir les 35 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Benoît Bordat
- M. Bertrand Bouyx
- M. Damien Adam
- M. Denis Masséglia
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Patrice Perrot
- M. Paul Midy (par délégation)
- M. Philippe Fait
- M. Pierre Henriet
- M. Quentin Bataillon
- M. Rémy Rebeyrotte (par délégation)
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Mazars
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Fanta Berete
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Pascale Boyer
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sabrina Roubache
- Mme Sandrine Le Feur
LFI - NUPESPour28
Pour — voir les 28 députés
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Aurélien Saintoul
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Éric Coquerel
- M. François Ruffin
- M. Frédéric Mathieu
- M. Hendrik Davi
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sébastien Rome
- Mme Alma Dufour
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Clémence Guetté
- Mme Danièle Obono
- Mme Élise Leboucher
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Manon Meunier
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Raquel Garrido (par délégation)
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Sylvie Ferrer
RNPour28
Pour — voir les 28 députés
- M. Antoine Villedieu
- M. Bruno Bilde
- M. Christian Girard
- M. Christophe Bentz
- M. Daniel Grenon
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jorys Bovet
- M. José Gonzalez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pierrick Berteloot
- M. Roger Chudeau
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Colombier
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Mathilde Paris
Ecolo - NUPESPour22
Pour — voir les 22 députés
- M. Aurélien Taché
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Charles Fournier
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Julien Bayou
- M. Nicolas Thierry
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Christine Arrighi
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Delphine Batho
- Mme Eva Sas
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Julie Laernoes
- Mme Lisa Belluco
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Sophie Taillé-Polian
DemPour2Contre1Abstention14Non-votant1
Pour — voir les 2 députés
- M. Hubert Ott
- M. Richard Ramos
Contre — voir les 1 députés
- M. Nicolas Turquois
Abstention — voir les 14 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Luc Geismar
- M. Mickaël Cosson
- M. Pascal Lecamp
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Gatel
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sophie Mette
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
LRPour16
Pour — voir les 16 députés
- M. Emmanuel Maquet
- M. Fabrice Brun
- M. Hubert Brigand
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Pierre Vigier (par délégation)
- M. Jean-Yves Bony (par délégation)
- M. Nicolas Ray
- M. Philippe Juvin
- M. Pierre Cordier
- M. Pierre Vatin
- M. Vincent Descoeur
- M. Xavier Breton
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Véronique Louwagie (par délégation)
SOCPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. Bertrand Petit
- M. Boris Vallaud
- M. Christian Baptiste
- M. Elie Califer
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jérôme Guedj
- M. Olivier Faure
- M. Philippe Brun
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Valérie Rabault
HORAbstention4
Abstention — voir les 4 députés
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Félicie Gérard
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (par délégation)
LIOTPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. David Taupiac
- M. Laurent Panifous
- M. Michel Castellani
GDR - NUPESPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Hubert Wulfranc
- M. Yannick Monnet
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 21/02/2023 au 06/04/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 07/04/2023 au 30/05/2024
- 2ème lecture · Assemblée — le 30/05/2024
- 2ème lecture · Assemblée — le 23/07/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.