Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
adoptée · Assemblée · 12/05/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 146
- Suffrages exprimés : 146
- Majorité requise : 74
- Pour : 146
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 146
- Contre 0
- Abstention 0
- 146 votants
EPRPour34Non-votant1
Pour — voir les 34 députés
- M. Alim Latrèche
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Bastien Marchive
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Christophe Marion
- M. Christopher Weissberg
- M. Daniel Labaronne
- M. Florent Boudié
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean-François Rousset
- M. Ludovic Mendes
- M. Sébastien Huyghe
- M. Stéphane Travert
- M. Sylvain Maillard
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Caroline Yadan
- Mme Catherine Ibled
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Laure Miller
- Mme Marie-Philippe Lubet
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
RNPour31
Pour — voir les 31 députés
- M. Antoine Golliot
- M. Christian Girard
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Édouard Jordan
- M. Emeric Salmon
- M. Jérôme Buisson
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jonathan Gery
- M. Jorys Bovet
- M. José Beaurain
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- M. Pascal Markowsky
- M. René Lioret
- M. Romain Baubry
- M. Sébastien Humbert
- M. Théo Bernhardt (par délégation)
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini (par délégation)
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie Blanc
SOCPour23
Pour — voir les 23 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier (par délégation)
- M. Elie Califer
- M. Fabrice Barusseau
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux (par délégation)
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Pierre Pribetich
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marie Récalde
- Mme Martine Froger
- Mme Océane Godard
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
LFI-NFPPour16
Pour — voir les 16 députés
- M. Aurélien Saintoul (par délégation)
- M. Bérenger Cernon
- M. Damien Maudet (par délégation)
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Matthias Tavel
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Élise Leboucher
- Mme Farida Amrani
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
EcoSPour10
Pour — voir les 10 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Boris Tavernier
- M. Charles Fournier (par délégation)
- M. Nicolas Bonnet
- M. Nicolas Thierry
- M. Steevy Gustave
- Mme Julie Ozenne
- Mme Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Mme Sandra Regol
DRPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Corentin Le Fur
- M. Hubert Brigand (par délégation)
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jérôme End
- M. Patrick Hetzel
- Mme Élisabeth de Maistre
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Justine Gruet
- Mme Virginie Duby-Muller
HORPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Christophe Plassard
- M. François Gernigon
- M. Michel Criaud
- M. Philippe Fait
- M. Thierry Benoit
- M. Thomas Lam (par délégation)
- M. Xavier Roseren
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
DemPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Emmanuel Mandon
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Sabine Gervais
UDRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Antoine Valentin
- M. Bartolomé Lenoir (par délégation)
- M. Marc Chavent
- M. Olivier Fayssat
GDRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Jean-Victor Castor
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon
LIOTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Joël Bruneau (par délégation)
- Mme Constance de Pélichy
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Lionel Vuibert
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 21 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro). Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 16/09/2025 au 12/05/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 13/05/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.