Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
adoptée · Assemblée · 04/06/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 91
- Suffrages exprimés : 89
- Majorité requise : 45
- Pour : 72
- Contre : 17
- Abstention : 2
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 72
- Contre 17
- Abstention 2
- 91 votants
EPRPour18Non-votant1
Pour — voir les 18 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Christophe Marion (par délégation)
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Catherine Ibled
- Mme Céline Calvez
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
RNContre17Non-votant1
Contre — voir les 17 députés
- M. Cyril Tribuiani
- M. Édouard Jordan
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. José Beaurain
- M. Joseph Rivière
- M. Michaël Taverne
- M. Pascal Markowsky
- M. Philippe Lottiaux
- M. René Lioret
- M. Romain Tonussi
- M. Serge Muller
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Manon Bouquin
- Mme Michèle Martinez
- Mme Tiffany Joncour
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sébastien Chenu
SOCPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Arthur Delaporte
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Christophe Proença
- M. Dominique Potier (par délégation)
- M. Jérôme Guedj (par délégation)
- M. Laurent Baumel
- M. Laurent Lhardit
- M. Pierre Pribetich
- M. Romain Eskenazi
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Dorine Bregman
- Mme Marietta Karamanli (par délégation)
LFI-NFPPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Bérenger Cernon
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Laurent Alexandre
- M. Maxime Laisney
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- Mme Karen Erodi
- Mme Marianne Maximi (par délégation)
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
EcoSPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Nicolas Thierry
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Julie Ozenne
- Mme Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Mme Sandra Regol
DemPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Carole Guillerm
- Mme Louise Morel
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sophie Mette (par délégation)
HORPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Pierre Marle
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Piron
GDRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Édouard Bénard
- M. Julien Brugerolles
- M. Marcellin Nadeau
LIOTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Jean-Pierre Bataille
- M. Michel Castellani
UDRAbstention2
Abstention — voir les 2 députés
- M. Éric Michoux
- Mme Christelle D'Intorni (par délégation)
DRPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-Luc Bourgeaux
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 24/03/2025 au 04/06/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 04/06/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.