Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Promulguée le 25/02/2025 · loi n° 2025-175 (JO n° 47)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 163
- Suffrages exprimés : 163
- Majorité requise : 82
- Pour : 163
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 163
- Contre 0
- Abstention 0
- 163 votants
RNPour58
Pour — voir les 58 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Anthony Boulogne
- M. Antoine Golliot
- M. Antoine Villedieu
- M. Arnaud Sanvert
- M. Auguste Evrard
- M. Christian Girard
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Emmanuel Taché
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jérôme Buisson
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jorys Bovet
- M. José Gonzalez
- M. Julien Limongi
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Laurent Jacobelli
- M. Matthias Renault
- M. Michaël Taverne
- M. Michel Guiniot
- M. Pascal Jenft
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Schreck
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Romain Baubry
- M. Théo Bernhardt
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Perez
- M. Thomas Ménagé
- M. Timothée Houssin (par délégation)
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Caroline Colombier
- Mme Caroline Parmentier (par délégation)
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Hélène Laporte
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Laure Lavalette
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Yaël Ménaché
EPRPour21Non-votant2
Pour — voir les 21 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Christophe Marion
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Freddy Sertin
- M. Jean-François Rousset
- M. Karl Olive
- M. Michel Lauzzana
- M. Philippe Fait (par délégation)
- M. Stéphane Mazars
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Pauline Levasseur
- Mme Stéphanie Rist
Non-votant — voir les 2 députés
- M. Roland Lescure
- Mme Yaël Braun-Pivet
LFI-NFPPour15
Pour — voir les 15 députés
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bastien Lachaud
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Christophe Bex
- M. David Guiraud
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Paul Vannier
- M. Raphaël Arnault
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sylvain Carrière
- Mme Farida Amrani
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Marianne Maximi (par délégation)
- Mme Murielle Lepvraud
SOCPour15
Pour — voir les 15 députés
- M. Alain David
- M. Aurélien Rousseau
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Joël Aviragnet
- M. Laurent Lhardit
- M. Mickaël Bouloux (par délégation)
- M. Peio Dufau
- M. Pierre Pribetich
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Océane Godard
- Mme Sophie Pantel
EcoSPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Boris Tavernier
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh (par délégation)
- M. Nicolas Bonnet
- Mme Christine Arrighi
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Dominique Voynet
- Mme Julie Ozenne
- Mme Lisa Belluco (par délégation)
- Mme Marie Pochon
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
DRPour12
Pour — voir les 12 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Eric Liégeon
- M. Fabien Di Filippo
- M. Fabrice Brun
- M. Guillaume Lepers
- M. Jérôme Nury
- M. Philippe Gosselin
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Jeanbrun
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Sylvie Dezarnaud
DemPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Hubert Ott
- M. Mickaël Cosson
- Mme Anne Bergantz
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Josy Poueyto
- Mme Maud Petit
UDRPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Bartolomé Lenoir
- M. Bernard Chaix
- M. Gérault Verny
- M. Marc Chavent
- M. Olivier Fayssat
- Mme Christelle D'Intorni
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
HORPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Christophe Plassard
- M. Jean Moulliere
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
LIOTPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Joël Bruneau
- M. Stéphane Viry
- Mme Constance de Pélichy
NIPour3
Pour — voir les 3 députés
- Mme Christine Engrand
- Mme Sophie Errante (par délégation)
- Mme Stella Dupont
GDRPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Yannick Monnet
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 15/11/2022 au 04/12/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 04/12/2023 au 07/02/2024
- Commission Mixte Paritaire · Interdiction vapoteuses usage unique — du 08/02/2024 au 04/02/2025
- Commission Mixte Paritaire · Dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — du 02/12/2024 au 13/02/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 24/02/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.