Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
adoptée · Assemblée · 01/12/2022
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 82
- Suffrages exprimés : 81
- Majorité requise : 41
- Pour : 41
- Contre : 40
- Abstention : 1
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 41
- Contre 40
- Abstention 1
- 82 votants
Contre — voir les 29 députés
- M. Alexis Izard
- M. Benjamin Haddad
- M. David Amiel
- M. Freddy Sertin
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Vojetta
- M. Sylvain Maillard
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Genetet
- Mme Aurore Bergé (par délégation)
- Mme Brigitte Liso
- Mme Caroline Yadan
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Émilie Chandler
- Mme Françoise Buffet
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Marie Lebec (par délégation)
Pour — voir les 14 députés
- M. Aurélien Pradié
- M. Fabien Di Filippo
- M. Mansour Kamardine
- M. Maxime Minot
- M. Meyer Habib
- M. Olivier Marleix
- M. Patrick Hetzel
- M. Pierre Vatin
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Victor Habert-Dassault
- M. Vincent Descoeur
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Véronique Louwagie
Pour — voir les 13 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Christophe Bentz
- M. Grégoire de Fournas
- M. Michaël Taverne
- M. Pierrick Berteloot
- M. Thibaut François (par délégation)
- M. Timothée Houssin (par délégation)
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz
Pour — voir les 11 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Aurélien Saintoul
- M. Emmanuel Fernandes
- M. François Piquemal
- M. Sylvain Carrière
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Clémence Guetté
- Mme Danièle Obono
- Mme Farida Amrani
- Mme Sylvie Ferrer (par délégation)
Contre — voir les 6 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Frédéric Zgainski
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- Mme Louise Morel
- Mme Sandrine Josso
Contre — voir les 5 députés
- M. Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- M. Luc Lamirault
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Félicie Gérard
- Mme Stéphanie Kochert
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Naïma Moutchou
Pour — voir les 1 députés
- Mme Isabelle Santiago
Abstention — voir les 1 députés
- M. Johnny Hajjar
Pour — voir les 1 députés
- Mme Sandra Regol
Pour — voir les 1 députés
- Mme Béatrice Descamps
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 18/10/2022 au 01/12/2022
- 1ère lecture · Sénat — le 02/12/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.