Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
adoptée · Assemblée · 04/06/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 88
- Suffrages exprimés : 83
- Majorité requise : 42
- Pour : 82
- Contre : 1
- Abstention : 5
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 82
- Contre 1
- Abstention 5
- 88 votants
RNPour20Non-votant1
Pour — voir les 20 députés
- M. Alexandre Dufosset
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Limongi
- M. Julien Rancoule
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Markowsky
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. René Lioret
- M. Serge Muller
- M. Yoann Gillet (par délégation)
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Florence Goulet
- Mme Laurence Robert-Dehault
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sébastien Chenu
LFI-NFPPour18
Pour — voir les 18 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Gabriel Amard
- M. Laurent Alexandre
- M. Louis Boyard
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Clémence Guetté
- Mme Farida Amrani
- Mme Karen Erodi
- Mme Manon Meunier
- Mme Marianne Maximi (par délégation)
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Shéhérazade Bentorki
EPRPour7Abstention2Non-votant1
Pour — voir les 7 députés
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Pauline Cestrières
Abstention — voir les 2 députés
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Nicole Dubré-Chirat
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
EcoSPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Benoît Biteau
- M. Nicolas Bonnet
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Julie Ozenne
- Mme Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Mme Sandra Regol
GDRPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Édouard Bénard
- M. Frédéric Maillot
- M. Julien Brugerolles
- M. Marcellin Nadeau
- M. Nicolas Sansu
- M. Stéphane Peu
- Mme Mereana Reid Arbelot
- Mme Soumya Bourouaha
SOCPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Christophe Proença
- M. Jérôme Guedj (par délégation)
- M. Laurent Baumel
- M. Pierre Pribetich
- M. Romain Eskenazi
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Marietta Karamanli (par délégation)
HORPour3Abstention3
Pour — voir les 3 députés
- M. François Jolivet
- M. Pierre Marle
- Mme Laetitia Saint-Paul
Abstention — voir les 3 députés
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Mme Félicie Gérard
DemPour4Contre1
Pour — voir les 4 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- Mme Louise Morel
- Mme Sophie Mette (par délégation)
Contre — voir les 1 députés
- Mme Carole Guillerm
UDRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Éric Michoux
- M. Pierre-Henri Carbonnel
- Mme Christelle D'Intorni (par délégation)
DRPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-Luc Bourgeaux
LIOTPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Michel Castellani
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 17/04/2025 au 04/06/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 04/06/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.