Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Statut de citoyen sauveteur
Promulguée le 04/07/2020 · loi n° 2020-840 (JO n° 164)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 70
- Suffrages exprimés : 70
- Majorité requise : 36
- Pour : 70
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 70
- Contre 0
- Abstention 0
- 70 votants
Pour — voir les 39 députés
- M. Alain Perea
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Questel
- M. Christophe Blanchet
- M. Christophe Di Pompeo
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Martin
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Hervé Pellois
- M. Hugues Renson
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Loïc Dombreval (par délégation)
- M. Pierre Cabaré
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Stéphane Buchou
- M. Thomas Mesnier
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Aina Kuric
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Béatrice Piron
- Mme Caroline Abadie
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Mireille Robert
- Mme Nadia Hai
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Séverine Gipson
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Yaël Braun-Pivet
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 13 députés
- M. Alain Ramadier
- M. Arnaud Viala
- M. Damien Abad
- M. Fabien Di Filippo
- M. Frédéric Reiss
- M. Julien Dive
- M. Maxime Minot
- M. Pierre Cordier
- M. Pierre Vatin
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Constance Le Grip
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Valérie Beauvais
Pour — voir les 7 députés
- M. Erwan Balanant
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Stéphane Baudu
- M. Vincent Bru
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Maud Petit
Pour — voir les 3 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Christophe
- Mme Béatrice Descamps
Pour — voir les 2 députés
- Mme Caroline Fiat
- Mme Muriel Ressiguier
Pour — voir les 2 députés
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Yannick Favennec-Bécot
Pour — voir les 2 députés
- M. Alain David
- Mme Sylvie Tolmont
Pour — voir les 1 députés
- M. Stéphane Peu
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 17/12/2018 au 19/02/2019
- 1ère lecture · Sénat — du 20/02/2019 au 24/10/2019
- 2ème lecture · Assemblée — du 24/10/2019 au 12/02/2020
- 2ème lecture · Sénat — du 12/02/2020 au 25/06/2020
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 03/07/2020
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.