Projet de loi ordinaire · 15e législature
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Promulguée le 05/08/2018 · loi n° 2018-703 (JO n° 179)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 221
- Suffrages exprimés : 157
- Majorité requise : 79
- Pour : 137
- Contre : 20
- Abstention : 64
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 137
- Contre 20
- Abstention 64
- 221 votants
RNAbstention55
Abstention — voir les 55 députés
- M. Alexandre Dufosset
- M. Antoine Golliot
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Arnaud Sanvert
- M. Aurélien Dutremble
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Bruno Bilde
- M. Christian Girard
- M. Christophe Barthès
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Falcon
- M. Frédéric Weber
- M. Jérôme Buisson
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. Julien Guibert
- M. Kévin Pfeffer
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthias Renault
- M. Matthieu Marchio (par délégation)
- M. Maxime Amblard
- M. Michaël Taverne
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Dragon
- M. Pascal Jenft
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin (par délégation)
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Roger Chudeau
- M. Sébastien Humbert
- M. Stéphane Rambaud
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anne Sicard
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin (par délégation)
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nadine Lechon
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sophie Blanc
- Mme Sylvie Josserand (par délégation)
- Mme Tiffany Joncour
EPRPour44Non-votant1
Pour — voir les 44 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Bertrand Sorre
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Daniel Labaronne (par délégation)
- M. Florent Boudié
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Freddy Sertin
- M. Gabriel Attal
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Olivier Becht
- M. Paul Midy
- M. Philippe Fait
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Vojetta
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Cazenave
- M. Vincent Caure
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Brigitte Liso
- Mme Caroline Yadan
- Mme Céline Calvez
- Mme Constance Le Grip
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Graziella Melchior
- Mme Julie Delpech
- Mme Laure Miller
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Maud Bregeon
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Pauline Levasseur
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
SOCPour27
Pour — voir les 27 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Arthur Delaporte
- M. Christophe Proença
- M. Elie Califer
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Hervé Saulignac
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Joël Aviragnet
- M. Karim Benbrahim
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marietta Karamanli (par délégation)
- Mme Océane Godard
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
LFI-NFPPour2Contre19Abstention1
Pour — voir les 2 députés
- M. Emmanuel Fernandes (par délégation)
- Mme Sylvie Ferrer
Contre — voir les 19 députés
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Bérenger Cernon
- M. Christophe Bex
- M. François Piquemal
- M. Jean-François Coulomme
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Alma Dufour
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Danièle Obono
- Mme Élisa Martin
- Mme Élise Leboucher
- Mme Farida Amrani
- Mme Karen Erodi
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Zahia Hamdane
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Mathilde Feld
EcoSPour16Abstention1
Pour — voir les 16 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Damien Girard
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jean-Louis Roumégas
- M. Nicolas Bonnet
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Christine Arrighi
- Mme Dominique Voynet
- Mme Julie Laernoes
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
Abstention — voir les 1 députés
- M. Jérémie Iordanoff
HORPour13Non-votant1
Pour — voir les 13 députés
- M. Bertrand Bouyx (par délégation)
- M. Christophe Plassard
- M. Paul Christophe
- M. Thomas Lam
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Piron
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Lise Magnier
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Naïma Moutchou
DRPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. Antoine Vermorel-Marques
- M. Éric Pauget
- M. Fabien Di Filippo
- M. Hubert Brigand
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Olivier Marleix
- M. Vincent Rolland
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Sylvie Dezarnaud
- Mme Virginie Duby-Muller
DemPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Laurent Croizier
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Josy Poueyto
- Mme Maud Petit (par délégation)
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sophie Mette
LIOTPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. David Taupiac
- M. Joël Bruneau
- M. Laurent Mazaury
- M. Laurent Panifous
- M. Paul Molac
- M. Stéphane Viry
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Martine Froger
UDRContre1Abstention6
Contre — voir les 1 députés
- Mme Brigitte Barèges
Abstention — voir les 6 députés
- M. Bernard Chaix
- M. Éric Michoux
- M. Marc Chavent
- M. Maxime Michelet
- Mme Christelle D'Intorni
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
GDRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Édouard Bénard
- M. Yannick Monnet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Soumya Bourouaha
NIPour2Abstention1
Pour — voir les 2 députés
- M. Lionel Vuibert
- Mme Véronique Besse
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Christine Engrand
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 43 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 43 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 21/03/2018 au 16/05/2018
- 1ère lecture · Sénat — du 17/05/2018 au 05/07/2018
- Commission Mixte Paritaire · Lutte contre les violences sexuelles — du 06/07/2018 au 01/08/2018
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 03/08/2018
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.