Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Lutter contre l’inflation

En cours d'examen

Dossier DLR5L16N49505

Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.

Vote sur l'ensemble du texte

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2967 · lien reconstitué · 14/11/2023

l'Assemblée nationale a adopté

  • Votants : 230
  • Suffrages exprimés : 164
  • Majorité requise : 83
  • Pour : 97
  • Contre : 67
  • Abstention : 66
  • Non-votants : 1

Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.

Répartition des votes par groupe

Répartition Pour / Contre / AbstentionPour 97, Contre 67, Abstention 66
  • Pour 97
  • Contre 67
  • Abstention 66
  • 230 votants
REPour71
Pour — voir les 71 députés
  • M. Alexis Izard
  • M. Anthony Brosse
  • M. Bastien Marchive
  • M. Benjamin Dirx
  • M. Benjamin Haddad
  • M. Benoît Bordat
  • M. Benoit Mournet
  • M. Charles Rodwell (par délégation)
  • M. Charles Sitzenstuhl
  • M. Christophe Marion
  • M. Daniel Labaronne
  • M. Denis Masséglia
  • M. Didier Parakian
  • M. Emmanuel Pellerin (par délégation)
  • M. Éric Poulliat
  • M. Éric Woerth (par délégation)
  • M. Fabrice Le Vigoureux
  • M. Guillaume Kasbarian
  • M. Jean-François Rousset
  • M. Jean-Marc Zulesi
  • M. Jean-René Cazeneuve
  • M. Joël Giraud
  • M. Lionel Royer-Perreaut
  • M. Lionel Vuibert
  • M. Nicolas Pacquot
  • M. Pascal Lavergne
  • M. Patrice Perrot
  • M. Philippe Dunoyer
  • M. Philippe Emmanuel
  • M. Philippe Frei
  • M. Philippe Guillemard
  • M. Philippe Sorez
  • M. Pierre Cazeneuve
  • M. Quentin Bataillon
  • M. Raphaël Gérard (par délégation)
  • M. Rémy Rebeyrotte
  • M. Sacha Houlié
  • M. Thomas Rudigoz
  • M. Yannick Haury
  • Mme Alexandra Martin (Gironde)
  • Mme Béatrice Piron
  • Mme Brigitte Klinkert
  • Mme Caroline Abadie
  • Mme Caroline Janvier
  • Mme Caroline Yadan
  • Mme Cécile Rilhac
  • Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
  • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
  • Mme Christine Decodts
  • Mme Claire Guichard
  • Mme Clara Chassaniol
  • Mme Corinne Vignon
  • Mme Danielle Brulebois
  • Mme Émilie Chandler (par délégation)
  • Mme Fabienne Colboc
  • Mme Fanta Berete
  • Mme Françoise Buffet
  • Mme Graziella Melchior
  • Mme Julie Delpech
  • Mme Laure Miller
  • Mme Laurence Heydel Grillere
  • Mme Liliana Tanguy
  • Mme Mireille Clapot (par délégation)
  • Mme Nadia Hai
  • Mme Natalia Pouzyreff (par délégation)
  • Mme Nicole Dubré-Chirat (par délégation)
  • Mme Pascale Boyer
  • Mme Patricia Lemoine
  • Mme Sandra Marsaud
  • Mme Servane Hugues
  • Mme Virginie Lanlo
LFI - NUPESContre45Non-votant1
Contre — voir les 45 députés
  • M. Adrien Quatennens
  • M. Antoine Léaument
  • M. Carlos Martens Bilongo
  • M. Christophe Bex
  • M. Damien Maudet
  • M. Emmanuel Fernandes
  • M. Florian Chauche
  • M. François Piquemal
  • M. François Ruffin
  • M. Hendrik Davi
  • M. Idir Boumertit
  • M. Jean-François Coulomme
  • M. Jérôme Legavre
  • M. Léo Walter
  • M. Louis Boyard
  • M. Manuel Bompard
  • M. Matthias Tavel
  • M. René Pilato
  • M. Sébastien Delogu
  • M. Sébastien Rome
  • M. Sylvain Carrière
  • M. William Martinet
  • Mme Alma Dufour
  • Mme Andrée Taurinya
  • Mme Anne Stambach-Terrenoir
  • Mme Aurélie Trouvé
  • Mme Catherine Couturier
  • Mme Charlotte Leduc
  • Mme Clémence Guetté
  • Mme Danièle Obono (par délégation)
  • Mme Élise Leboucher
  • Mme Ersilia Soudais
  • Mme Farida Amrani
  • Mme Karen Erodi
  • Mme Manon Meunier
  • Mme Martine Etienne
  • Mme Mathilde Hignet
  • Mme Mathilde Panot
  • Mme Murielle Lepvraud
  • Mme Nadège Abomangoli (par délégation)
  • Mme Rachel Keke
  • Mme Sarah Legrain
  • Mme Ségolène Amiot
  • Mme Sophia Chikirou
  • Mme Sylvie Ferrer
Non-votant — voir les 1 députés
  • Mme Caroline Fiat
RNAbstention35
Abstention — voir les 35 députés
  • M. Antoine Villedieu (par délégation)
  • M. Bruno Bilde (par délégation)
  • M. Christophe Barthès
  • M. Christophe Bentz
  • M. Emeric Salmon
  • M. Franck Allisio
  • M. Frank Giletti
  • M. Frédéric Boccaletti
  • M. Frédéric Cabrolier
  • M. Frédéric Falcon
  • M. Grégoire de Fournas
  • M. Hervé de Lépinau
  • M. Jordan Guitton
  • M. Julien Rancoule
  • M. Kévin Mauvieux
  • M. Kévin Pfeffer
  • M. Nicolas Dragon
  • M. Nicolas Meizonnet
  • M. Philippe Ballard
  • M. Philippe Lottiaux
  • M. Pierre Meurin
  • M. Pierrick Berteloot
  • M. Serge Muller
  • M. Victor Catteau
  • Mme Angélique Ranc
  • Mme Bénédicte Auzanot
  • Mme Christine Loir
  • Mme Florence Goulet
  • Mme Géraldine Grangier
  • Mme Joëlle Mélin
  • Mme Julie Lechanteux
  • Mme Laurence Robert-Dehault
  • Mme Mathilde Paris (par délégation)
  • Mme Sandrine Dogor-Such
  • Mme Sophie Blanc
LRPour1Contre2Abstention20
Pour — voir les 1 députés
  • M. Alexandre Vincendet
Contre — voir les 2 députés
  • M. Maxime Minot
  • M. Pierre Cordier
Abstention — voir les 20 députés
  • M. Alexandre Portier
  • M. Aurélien Pradié
  • M. Éric Pauget
  • M. Fabien Di Filippo
  • M. Hubert Brigand
  • M. Jean-Pierre Vigier
  • M. Jérôme Nury
  • M. Nicolas Ray
  • M. Philippe Gosselin
  • M. Pierre Vatin
  • M. Thibault Bazin
  • M. Vincent Rolland
  • M. Xavier Breton
  • Mme Émilie Bonnivard
  • Mme Emmanuelle Anthoine
  • Mme Frédérique Meunier
  • Mme Isabelle Valentin
  • Mme Justine Gruet
  • Mme Marie-Christine Dalloz
  • Mme Véronique Louwagie
DemPour16
Pour — voir les 16 députés
  • M. Cyrille Isaac-Sibille
  • M. Emmanuel Mandon
  • M. Laurent Leclercq
  • M. Mickaël Cosson
  • M. Nicolas Turquois
  • M. Philippe Berta
  • M. Romain Daubié
  • Mme Anne-Laure Babault
  • Mme Aude Luquet
  • Mme Blandine Brocard
  • Mme Delphine Lingemann
  • Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • Mme Josy Poueyto
  • Mme Maud Petit
  • Mme Sandrine Josso
  • Mme Sophie Mette
SOCContre10Abstention3
Contre — voir les 10 députés
  • M. Alain David
  • M. Iñaki Echaniz
  • M. Jérôme Guedj
  • M. Philippe Brun
  • M. Stéphane Delautrette
  • Mme Anna Pic
  • Mme Cécile Untermaier
  • Mme Chantal Jourdan
  • Mme Claudia Rouaux
  • Mme Marietta Karamanli
Abstention — voir les 3 députés
  • M. Dominique Potier
  • M. Guillaume Garot
  • M. Hervé Saulignac
HORPour9
Pour — voir les 9 députés
  • M. Christophe Plassard
  • M. François Gernigon
  • M. Jérémie Patrier-Leitus
  • M. Thierry Benoit
  • M. Xavier Batut
  • Mme Anne-Cécile Violland
  • Mme Félicie Gérard
  • Mme Lise Magnier
  • Mme Stéphanie Kochert
LIOTContre1Abstention8
Contre — voir les 1 députés
  • M. Jean-Louis Bricout
Abstention — voir les 8 députés
  • M. Bertrand Pancher
  • M. David Taupiac
  • M. Guy Bricout
  • M. Jean-Félix Acquaviva
  • M. Paul Molac
  • M. Pierre Morel-À-L'Huissier
  • Mme Béatrice Descamps
  • Mme Martine Froger
Ecolo - NUPESContre8
Contre — voir les 8 députés
  • M. Jérémie Iordanoff
  • M. Julien Bayou (par délégation)
  • M. Nicolas Thierry
  • Mme Cyrielle Chatelain
  • Mme Delphine Batho
  • Mme Eva Sas
  • Mme Marie Pochon
  • Mme Sandra Regol
GDR - NUPESContre1
Contre — voir les 1 députés
  • M. André Chassaigne

Source : analyse du scrutin n°2967 — Assemblée nationale

Autres scrutins publics sur ce texte

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n°2966 · 14/11/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)

Parcours législatif

  • 1ère lecture · Assemblée — le 05/03/2024

Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.

Sources

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.