Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Lutter contre la mortalité infantile
adoptée · Assemblée · 15/05/2025
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 124
- Suffrages exprimés : 101
- Majorité requise : 51
- Pour : 97
- Contre : 4
- Abstention : 23
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 97
- Contre 4
- Abstention 23
- 124 votants
RNPour33Abstention1
Pour — voir les 33 députés
- M. Aurélien Lopez-Liguori (par délégation)
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Jocelyn Dessigny (par délégation)
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Gabarron
- M. Julien Limongi (par délégation)
- M. Julien Rancoule (par délégation)
- M. Matthias Renault
- M. Michaël Taverne (par délégation)
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Schreck (par délégation)
- M. Serge Muller
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Parmentier (par délégation)
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Tiffany Joncour (par délégation)
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Claire Marais-Beuil
LFI-NFPPour19
Pour — voir les 19 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bérenger Cernon
- M. Damien Maudet
- M. Idir Boumertit (par délégation)
- M. Laurent Alexandre
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. René Pilato
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Élise Leboucher
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Manon Meunier
- Mme Marie Mesmeur (par délégation)
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
EPRContre4Abstention12Non-votant2
Contre — voir les 4 députés
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Hervé Berville (par délégation)
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Dubré-Chirat
Abstention — voir les 12 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Jean-François Rousset
- M. Michel Lauzzana
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Annie Vidal
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Constance Le Grip
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Françoise Buffet (par délégation)
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Marie Lebec
Non-votant — voir les 2 députés
- M. Roland Lescure
- Mme Yaël Braun-Pivet
LIOTPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. David Taupiac
- M. Joël Bruneau
- M. Laurent Mazaury
- M. Laurent Panifous
- M. Max Mathiasin
- M. Olivier Serva
- M. Paul Molac
- M. Paul-André Colombani
- M. Salvatore Castiglione
- M. Stéphane Viry
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Nicole Sanquer
SOCPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Christophe Proença
- M. Elie Califer
- M. Jacques Oberti
- M. Philippe Naillet
- M. Pierre Pribetich
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Claudia Rouaux (par délégation)
EcoSPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Benoît Biteau
- M. Nicolas Bonnet
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sandra Regol (par délégation)
HORPour5Abstention3
Pour — voir les 5 députés
- M. François Gernigon
- M. Loïc Kervran
- M. Thierry Benoit
- Mme Béatrice Bellamy (par délégation)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Abstention — voir les 3 députés
- M. Jean Moulliere
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Lise Magnier
DemAbstention7
Abstention — voir les 7 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Éric Martineau
- M. Marc Fesneau
- M. Mickaël Cosson
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Maud Petit (par délégation)
- Mme Sophie Mette
DRPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Corentin Le Fur
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Philippe Gosselin (par délégation)
- M. Vincent Jeanbrun
- Mme Josiane Corneloup
UDRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Maxime Michelet (par délégation)
- M. Olivier Fayssat
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
GDRPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Julien Brugerolles
- Mme Karine Lebon
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 01/04/2025 au 15/05/2025
- 1ère lecture · Sénat — le 16/05/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.