Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
En cours d'examen
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 167
- Suffrages exprimés : 137
- Majorité requise : 69
- Pour : 135
- Contre : 2
- Abstention : 30
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 135
- Contre 2
- Abstention 30
- 167 votants
REPour49
Pour — voir les 49 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Antoine Armand
- M. Benjamin Haddad
- M. Benoît Bordat
- M. Damien Adam
- M. David Valence
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Martin
- M. Éric Bothorel
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Freddy Sertin
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Lionel Causse
- M. Marc Ferracci
- M. Mounir Belhamiti
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Guillemard
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Travert
- M. Sylvain Maillard
- Mme Anne Genetet
- Mme Aurore Bergé (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Caroline Abadie
- Mme Céline Calvez
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Corinne Vignon
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fanta Berete
- Mme Huguette Tiegna (par délégation)
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Violette Spillebout
DemPour37
Pour — voir les 37 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frédéric Petit
- M. Frédéric Zgainski
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Croizier
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Luc Geismar
- M. Mickaël Cosson
- M. Nicolas Turquois
- M. Olivier Falorni
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Bolo
- M. Philippe Vigier
- M. Richard Ramos
- M. Romain Daubié
- M. Vincent Bru
- Mme Anne-Laure Babault
- Mme Aude Luquet
- Mme Blandine Brocard
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Estelle Folest
- Mme Florence Lasserre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sandrine Josso
RNAbstention25Non-votant1
Abstention — voir les 25 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Emmanuel Taché
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jordan Guitton
- M. Joris Hébrard
- M. Julien Rancoule (par délégation)
- M. Laurent Jacobelli
- M. Michaël Taverne
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Roger Chudeau
- M. Thierry Frappé
- M. Timothée Houssin
- M. Victor Catteau
- Mme Annick Cousin
- Mme Christine Loir
- Mme Florence Goulet
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sébastien Chenu
LFI - NUPESPour17
Pour — voir les 17 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Gabriel Amard
- M. Jean-François Coulomme
- M. Léo Walter
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- Mme Andrée Taurinya (par délégation)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Caroline Fiat
- Mme Clémence Guetté
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Manon Meunier
- Mme Martine Etienne
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Sylvie Ferrer (par délégation)
LRPour4Contre2Abstention5
Pour — voir les 4 députés
- M. Emmanuel Maquet
- M. Francis Dubois
- M. Julien Dive
- M. Philippe Juvin
Contre — voir les 2 députés
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Marie-Christine Dalloz
Abstention — voir les 5 députés
- M. Fabien Di Filippo
- M. Nicolas Forissier
- M. Nicolas Ray
- M. Pierre Vatin
- Mme Emmanuelle Anthoine
HORPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Loïc Kervran
- M. Paul Christophe
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Naïma Moutchou
SOCPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Arthur Delaporte
- M. Boris Vallaud
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Philippe Brun
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Isabelle Santiago
Ecolo - NUPESPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Sébastien Peytavie (par délégation)
- Mme Lisa Belluco
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Charlotte Garin
LIOTPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Nathalie Bassire
GDR - NUPESPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Marc Tellier
NIPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — le 25/01/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.