Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Promulguée le 17/12/2022 · loi n° 2022-1574 (JO n° 292)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 89
- Suffrages exprimés : 86
- Majorité requise : 44
- Pour : 86
- Contre : 0
- Abstention : 3
- Non-votants : 0
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 86
- Contre 0
- Abstention 3
- 89 votants
Pour — voir les 46 députés
- M. Belkhir Belhaddad (par délégation)
- M. Dominique Da Silva
- M. Gaël Le Bohec
- M. Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Jacques Bridey (par délégation)
- M. Jean-Marc Zulesi (par délégation)
- M. Julien Borowczyk (par délégation)
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Ludovic Mendes (par délégation)
- M. Marc Delatte (par délégation)
- M. Pascal Bois
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Stéphane Mazars (par délégation)
- M. Stéphane Testé
- M. Sylvain Maillard
- Mme Anissa Khedher
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Aude Amadou (par délégation)
- Mme Aude Bono-Vandorme (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Caroline Janvier (par délégation)
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Catherine Osson
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Céline Calvez
- Mme Cendra Motin
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Hélène Zannier
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Laetitia Avia
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie Silin (par délégation)
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Marion Lenne
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Michèle Peyron
- Mme Monique Limon
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Stéphanie Do
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Zivka Park
Pour — voir les 22 députés
- M. Dominique Potier
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Hervé Saulignac
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jérôme Lambert
- M. Olivier Faure
- M. Régis Juanico
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Josette Manin
- Mme Lamia El Aaraje
- Mme Laurence Dumont
- Mme Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mme Michèle Victory
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Valérie Rabault
Pour — voir les 13 députés
- M. Bruno Millienne
- M. David Corceiro
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Luc Geismar (par délégation)
- M. Nicolas Turquois
- M. Philippe Michel-Kleisbauer (par délégation)
- M. Sylvain Waserman
- Mme Florence Lasserre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Isabelle Florennes (par délégation)
- Mme Maud Petit
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
Pour — voir les 2 députés
- M. Benoit Potterie
- M. Philippe Huppé (par délégation)
Abstention — voir les 2 députés
- M. François Ruffin
- Mme Sabine Rubin
Pour — voir les 2 députés
- M. Alain Ramadier
- Mme Emmanuelle Anthoine
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Elsa Faucillon
Pour — voir les 1 députés
- Mme Béatrice Descamps
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 07/12/2021 au 20/01/2022
- 1ère lecture · Sénat — du 20/01/2022 au 08/12/2022
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 16/12/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.