Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Promulguée le 08/07/2023 · loi n° 2023-566 (JO n° 157)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 191
- Suffrages exprimés : 191
- Majorité requise : 96
- Pour : 191
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 191
- Contre 0
- Abstention 0
- 191 votants
REPour61
Pour — voir les 61 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Bastien Marchive
- M. Benoît Bordat
- M. Benoit Mournet
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. David Valence
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Le Gac
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Girardin
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Florent Boudié
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Gilles Le Gendre
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Louis Margueritte
- M. Nicolas Pacquot
- M. Patrick Vignal
- M. Philippe Fait
- M. Quentin Bataillon
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sacha Houlié
- M. Stéphane Mazars
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Cazenave
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- M. Xavier Roseren
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- Mme Anne Brugnera
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Brigitte Liso
- Mme Caroline Yadan
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Constance Le Grip
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Jacqueline Maquet (par délégation)
- Mme Julie Delpech (par délégation)
- Mme Laure Miller
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nadia Hai
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Pascale Boyer (par délégation)
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
RNPour36Non-votant1
Pour — voir les 36 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Antoine Villedieu
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Franck Allisio
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Kévin Mauvieux
- M. Matthieu Marchio
- M. Michel Guiniot (par délégation)
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pierrick Berteloot
- M. Serge Muller
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- M. Thomas Ménagé
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Mathilde Paris (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie Blanc
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
LFI - NUPESPour21
Pour — voir les 21 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Bastien Lachaud
- M. Christophe Bex
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Florian Chauche
- M. Laurent Alexandre
- M. Léo Walter
- M. Paul Vannier
- M. Rodrigo Arenas
- M. William Martinet
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Catherine Couturier
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Clémence Guetté
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani
- Mme Karen Erodi
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Rachel Keke
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
DemPour20
Pour — voir les 20 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Mickaël Cosson
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Berta
- M. Romain Daubié
- M. Vincent Bru (par délégation)
- Mme Anne Bergantz
- Mme Anne-Laure Babault
- Mme Aude Luquet
- Mme Estelle Folest
- Mme Louise Morel
- Mme Marina Ferrari
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sophie Mette
LRPour18
Pour — voir les 18 députés
- M. Fabien Di Filippo
- M. Francis Dubois
- M. Hubert Brigand
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jean-Yves Bony
- M. Marc Le Fur
- M. Maxime Minot
- M. Nicolas Ray
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Gosselin
- M. Stéphane Viry
- M. Vincent Seitlinger
- Mme Annie Genevard
- Mme Christelle Petex
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Justine Gruet
- Mme Virginie Duby-Muller
HORPour16
Pour — voir les 16 députés
- M. Christophe Plassard
- M. François Gernigon
- M. Frédéric Valletoux
- M. Henri Alfandari
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Laurent Marcangeli
- M. Loïc Kervran
- M. Luc Lamirault
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Agnès Carel
- Mme Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Félicie Gérard
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Ecolo - NUPESPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Marie Pochon
- Mme Sandra Regol
LIOTPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Guy Bricout (par délégation)
- M. Michel Castellani
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- M. Stéphane Lenormand
GDR - NUPESPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Monnet
- Mme Karine Lebon (par délégation)
- Mme Soumya Bourouaha
SOCPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Bertrand Petit
- M. Iñaki Echaniz
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fatiha Keloua Hachi
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 17/01/2023 au 02/03/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 02/03/2023 au 23/05/2023
- Commission Mixte Paritaire · Haine en ligne — du 24/05/2023 au 29/06/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 07/07/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.