Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Lutte contre la maltraitance animale
Promulguée le 01/12/2021 · loi n° 2021-1539 (JO n° 279)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 81
- Suffrages exprimés : 81
- Majorité requise : 41
- Pour : 79
- Contre : 2
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 79
- Contre 2
- Abstention 0
- 81 votants
LaREMPour51Non-votant1
Pour — voir les 51 députés
- M. Bruno Questel (par délégation)
- M. Christophe Castaner
- M. Dominique Da Silva
- M. Éric Bothorel (par délégation)
- M. Éric Poulliat (par délégation)
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian (par délégation)
- M. Guillaume Vuilletet (par délégation)
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Claude Leclabart (par délégation)
- M. Jean-Jacques Bridey (par délégation)
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Michel Jacques (par délégation)
- M. Laurent Saint-Martin (par délégation)
- M. Loïc Dombreval
- M. Nicolas Démoulin
- M. Pascal Bois
- M. Patrick Vignal (par délégation)
- M. Roland Lescure
- M. Stéphane Testé
- M. Yannick Haury
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Aurore Bergé
- Mme Brune Poirson (par délégation)
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Christine Hennion
- Mme Claire O'Petit
- Mme Corinne Vignon
- Mme Dominique David (par délégation)
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Florence Granjus
- Mme Florence Provendier
- Mme Hélène Zannier
- Mme Huguette Tiegna (par délégation)
- Mme Jacqueline Dubois (par délégation)
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Michèle Peyron (par délégation)
- Mme Monica Michel-Brassart (par délégation)
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Samantha Cazebonne
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (par délégation)
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Valéria Faure-Muntian (par délégation)
- Mme Valérie Gomez-Bassac (par délégation)
- Mme Valérie Oppelt (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
LRPour5Non-votant1
Pour — voir les 5 députés
- M. Éric Pauget
- M. Ian Boucard
- M. Michel Vialay
- M. Stéphane Viry (par délégation)
- Mme Constance Le Grip
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Marc Le Fur
FIPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Bastien Lachaud
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Bénédicte Taurine (par délégation)
- Mme Danièle Obono
Agir ensPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Dimitri Houbron
- M. Pierre-Yves Bournazel (par délégation)
- M. Vincent Ledoux
- Mme Annie Chapelier (par délégation)
DemPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. David Corceiro
- M. Michel Fanget (par délégation)
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Maud Petit
NIPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Bruno Bilde
- M. Cédric Villani
- M. Guillaume Chiche (par délégation)
- M. Matthieu Orphelin (par délégation)
UDI-IPour2Contre2
Pour — voir les 2 députés
- M. Yannick Favennec-Bécot (par délégation)
- Mme Sophie Auconie
Contre — voir les 2 députés
- M. Pascal Brindeau
- Mme Agnès Thill (par délégation)
LTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. François-Michel Lambert
- M. Olivier Falorni (par délégation)
SOCPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Olivier Faure (par délégation)
- M. Philippe Naillet
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 14/12/2020 au 29/01/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 29/01/2021 au 30/09/2021
- Commission Mixte Paritaire · Maltraitance animale — du 01/10/2021 au 18/11/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 30/11/2021
- Mise en application de la loi · Affaires économiques — le 14/12/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.