Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Diverses mesures de justice sociale
adoptée avec modifications · Assemblée · 02/12/2021
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 42
- Suffrages exprimés : 42
- Majorité requise : 22
- Pour : 40
- Contre : 2
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 40
- Contre 2
- Abstention 0
- 42 votants
Pour — voir les 27 députés
- M. Alexandre Holroyd
- M. Bertrand Bouyx
- M. Buon Tan
- M. Damien Pichereau
- M. Dominique Da Silva
- M. Éric Poulliat
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Julien Borowczyk
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Anne Brugnera
- Mme Aude Amadou (par délégation)
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Céline Calvez
- Mme Christelle Dubos
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Florence Provendier (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Séverine Gipson
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Stéphanie Do
- Mme Valérie Thomas
- Mme Véronique Hammerer
Contre — voir les 2 députés
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Florence Morlighem
Non-votant — voir les 2 députés
- M. Richard Ferrand
- Mme Laetitia Saint-Paul
Pour — voir les 12 députés
- M. Brahim Hammouche
- M. Bruno Millienne
- M. Jimmy Pahun
- M. Nicolas Turquois
- M. Patrick Loiseau
- M. Patrick Mignola
- M. Philippe Bolo
- M. Vincent Bru
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Laurence Vichnievsky (par délégation)
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
Pour — voir les 1 députés
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 30/12/2019 au 13/02/2020
- 1ère lecture · Sénat — du 13/02/2020 au 09/03/2021
- 2ème lecture · Assemblée — du 09/03/2021 au 17/06/2021
- 2ème lecture · Sénat — du 17/06/2021 au 12/10/2021
- 3ème lecture · Assemblée — du 12/10/2021 au 02/12/2021
- 3ème lecture · Sénat — le 03/12/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.