Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Promulguée le 09/04/2024 · loi n° 2024-317 (JO n° 83)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 147
- Suffrages exprimés : 147
- Majorité requise : 74
- Pour : 116
- Contre : 31
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 116
- Contre 31
- Abstention 0
- 147 votants
REPour66
Pour — voir les 66 députés
- M. Antoine Armand (par délégation)
- M. Bertrand Bouyx (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christopher Weissberg
- M. David Amiel
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Martin (par délégation)
- M. Didier Parakian (par délégation)
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Girardin
- M. Éric Poulliat
- M. Freddy Sertin
- M. Guillaume Kasbarian (par délégation)
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Marie Fiévet (par délégation)
- M. Lionel Royer-Perreaut (par délégation)
- M. Lionel Vuibert (par délégation)
- M. Louis Margueritte
- M. Marc Ferracci (par délégation)
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Mounir Belhamiti
- M. Nicolas Metzdorf (par délégation)
- M. Pascal Lavergne
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait (par délégation)
- M. Philippe Frei
- M. Philippe Guillemard (par délégation)
- M. Philippe Sorez (par délégation)
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Quentin Bataillon
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sylvain Maillard
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-Laurence Petel (par délégation)
- Mme Annie Vidal
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Klinkert (par délégation)
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese (par délégation)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard (par délégation)
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Corinne Vignon (par délégation)
- Mme Fanta Berete
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Jacqueline Maquet (par délégation)
- Mme Laurence Cristol
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Marie-Pierre Rixain (par délégation)
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sandra Marsaud (par délégation)
- Mme Sarah Tanzilli (par délégation)
- Mme Stella Dupont (par délégation)
- Mme Stéphanie Rist (par délégation)
- Mme Véronique Riotton
- Mme Virginie Lanlo (par délégation)
LFI - NUPESContre29
Contre — voir les 29 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bastien Lachaud
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Damien Maudet
- M. François Ruffin (par délégation)
- M. Hadrien Clouet (par délégation)
- M. Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- M. Jean-Philippe Nilor (par délégation)
- M. Jérôme Legavre
- M. Léo Walter (par délégation)
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard (par délégation)
- M. Matthias Tavel (par délégation)
- M. Paul Vannier (par délégation)
- M. Sébastien Rome
- M. Sylvain Carrière
- M. William Martinet
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (par délégation)
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Caroline Fiat (par délégation)
- Mme Clémence Guetté
- Mme Clémentine Autain (par délégation)
- Mme Farida Amrani (par délégation)
- Mme Karen Erodi (par délégation)
- Mme Manon Meunier
- Mme Martine Etienne
- Mme Mathilde Panot (par délégation)
- Mme Pascale Martin
RNPour17
Pour — voir les 17 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Alexandre Sabatou
- M. Bruno Bilde (par délégation)
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jocelyn Dessigny (par délégation)
- M. Nicolas Dragon
- M. Victor Catteau (par délégation)
- M. Yoann Gillet
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Colombier
- Mme Christine Loir (par délégation)
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Laurence Robert-Dehault (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
DemPour11Non-votant1
Pour — voir les 11 députés
- M. Erwan Balanant (par délégation)
- M. Frantz Gumbs (par délégation)
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Pierre Cubertafon (par délégation)
- M. Mickaël Cosson
- M. Pascal Lecamp
- Mme Anne Bergantz
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Maud Gatel
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
- Mme Sophie Mette
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
LIOTPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. Bertrand Pancher (par délégation)
- M. Christophe Naegelen (par délégation)
- M. Guy Bricout (par délégation)
- M. Laurent Panifous
- M. Olivier Serva
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Béatrice Descamps (par délégation)
- Mme Nathalie Bassire
HORPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. François Gernigon
- M. Frédéric Valletoux
- M. Paul Christophe
- M. Xavier Batut (par délégation)
- Mme Félicie Gérard (par délégation)
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Lise Magnier (par délégation)
SOCPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Boris Vallaud (par délégation)
- M. Jérôme Guedj
- M. Philippe Naillet
- Mme Christine Pirès Beaune (par délégation)
Ecolo - NUPESPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Sandra Regol
GDR - NUPESContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Fabien Roussel (par délégation)
- M. Yannick Monnet
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 64 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 64 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 15/12/2022 au 23/11/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 23/11/2023 au 06/02/2024
- Commission Mixte Paritaire · Grand âge et autonomie — du 06/02/2024 au 27/03/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 08/04/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.