Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
adoptée · Assemblée · 23/01/2025
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 82
- Suffrages exprimés : 82
- Majorité requise : 42
- Pour : 82
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 7
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 82
- Contre 0
- Abstention 0
- 82 votants
Pour — voir les 55 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Arthur Delaporte
- M. Boris Vallaud
- M. Christian Baptiste
- M. Christophe Proença
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier
- M. Elie Califer
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Hervé Saulignac
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Joël Aviragnet
- M. Julien Gokel
- M. Karim Benbrahim
- M. Laurent Lhardit
- M. Marc Pena (par délégation)
- M. Mickaël Bouloux
- M. Olivier Faure
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Philippe Brun
- M. Pierre Pribetich
- M. Pierrick Courbon
- M. Romain Eskenazi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- M. Thierry Sother
- Mme Anna Pic
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Céline Hervieu
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marie Récalde (par délégation)
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Océane Godard
- Mme Sandrine Runel
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
Pour — voir les 7 députés
- Mme Clémence Guetté (par délégation)
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Hignet (par délégation)
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sophia Chikirou
Pour — voir les 2 députés
- Mme Annie Vidal
- Mme Danièle Carteron
Non-votant — voir les 4 députés
- M. Gérald Darmanin
- Mme Aurore Bergé
- Mme Élisabeth Borne
- Mme Yaël Braun-Pivet
Pour — voir les 4 députés
- M. François Gernigon (par délégation)
- M. Frédéric Valletoux
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Piron
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Laurent Marcangeli
Pour — voir les 5 députés
- M. Auguste Evrard
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Marc de Fleurian
- M. Thierry Frappé
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
Pour — voir les 2 députés
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Jeanbrun
Non-votant — voir les 2 députés
- M. Yannick Neuder
- Mme Véronique Louwagie
Pour — voir les 3 députés
- M. Éric Martineau
- M. Pascal Lecamp
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 2 députés
- M. Nicolas Bonnet
- M. Sébastien Peytavie
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-Paul Lecoq
Pour — voir les 1 députés
- M. Laurent Panifous
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 29/10/2024 au 23/01/2025
- 1ère lecture · Sénat — le 24/01/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.