Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Mesures d'urgence contre la désertification médicale
adoptée · Assemblée · 31/01/2019
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 75
- Suffrages exprimés : 71
- Majorité requise : 36
- Pour : 54
- Contre : 17
- Abstention : 4
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 54
- Contre 17
- Abstention 4
- 75 votants
Pour — voir les 48 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bertrand Sorre
- M. Daniel Labaronne
- M. Didier Martin
- M. Éric Girardin
- M. Francis Chouat
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Michel Mis
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Pascal Bois
- M. Patrice Anato
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sébastien Cazenove
- M. Stéphane Travert
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Mesnier
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Albane Gaillot
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Anne Brugnera
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Delphine O
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Hélène Zannier
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Martine Wonner
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Robert
- Mme Monique Iborra
- Mme Ramlati Ali
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Stella Dupont
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Sylvie Charrière
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 2 députés
- M. Serge Letchimy
- Mme Ericka Bareigts
Contre — voir les 12 députés
- M. Alain David
- M. Christophe Bouillon
- M. Dominique Potier
- M. Guillaume Garot
- M. Joël Aviragnet
- M. Régis Juanico
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Josette Manin
- Mme Laurence Dumont
- Mme Valérie Rabault
Contre — voir les 1 députés
- Mme Brigitte Kuster
Abstention — voir les 3 députés
- M. Alain Ramadier
- M. Aurélien Pradié
- M. Gilles Lurton
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Annie Genevard
Pour — voir les 3 députés
- M. Francis Vercamer
- M. Paul Christophe
- Mme Béatrice Descamps
Contre — voir les 2 députés
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Elsa Faucillon
Contre — voir les 1 députés
- M. Alexis Corbière
Contre — voir les 1 députés
- M. Yannick Favennec-Bécot
Pour — voir les 1 députés
- Mme Géraldine Bannier
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 19/12/2018 au 31/01/2019
- 1ère lecture · Sénat — le 31/01/2019
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.