Projet de loi ordinaire · 15e législature
Mesures d’urgence économiques et sociales
Promulguée le 26/12/2018 · loi n° 2018-1213 (JO n° 298)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 220
- Suffrages exprimés : 162
- Majorité requise : 82
- Pour : 153
- Contre : 9
- Abstention : 58
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 153
- Contre 9
- Abstention 58
- 220 votants
LaREMPour128Non-votant1
Pour — voir les 128 députés
- M. Adrien Taquet
- M. Alexandre Freschi
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benoit Potterie
- M. Benoit Simian
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bruno Questel
- M. Cédric Roussel
- M. Christophe Blanchet
- M. Didier Martin
- M. Éric Alauzet
- M. Éric Girardin
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Florent Boudié
- M. Florian Bachelier
- M. Frédéric Barbier
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hervé Berville
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Hugues Renson
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Michel Mis
- M. Julien Borowczyk
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Ludovic Mendes
- M. Marc Delatte
- M. Matthieu Orphelin
- M. Mickaël Nogal
- M. Mounir Belhamiti
- M. Nicolas Démoulin
- M. Olivier Véran
- M. Pacôme Rupin
- M. Pascal Bois
- M. Patrice Anato
- M. Philippe Chalumeau
- M. Pierre Cabaré
- M. Pierre Henriet
- M. Pierre Person
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Raphaël Gérard
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Roland Lescure
- M. Sébastien Cazenove
- M. Stéphane Buchou
- M. Sylvain Maillard
- M. Thierry Michels
- M. Thomas Mesnier
- M. Thomas Rudigoz
- M. Xavier Batut
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Aina Kuric
- Mme Albane Gaillot
- Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Blanc
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Annie Vidal
- Mme Aurore Bergé
- Mme Barbara Pompili
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Bérangère Abba
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Fabre
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Céline Calvez
- Mme Cendra Motin
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Hennion
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Dominique David
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Émilie Cariou
- Mme Émilie Guerel
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fannette Charvier
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Laetitia Avia
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Laurence Gayte
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marion Lenne
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Martine Wonner
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Robert
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Nadia Hai
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Stella Dupont
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Valérie Thomas
- Mme Véronique Riotton
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
LRPour1Abstention48
Pour — voir les 1 députés
- M. Nicolas Forissier
Abstention — voir les 48 députés
- M. Arnaud Viala
- M. Charles de la Verpillière
- M. Christian Jacob
- M. Damien Abad
- M. Daniel Fasquelle
- M. Didier Quentin
- M. Dino Cinieri
- M. Éric Ciotti
- M. Fabien Di Filippo
- M. Fabrice Brun
- M. François Cornut-Gentille
- M. Frédéric Reiss
- M. Gilles Lurton
- M. Guillaume Larrivé
- M. Guillaume Peltier
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Louis Masson
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jean-Yves Bony
- M. Jérôme Nury
- M. Laurent Furst
- M. Marc Le Fur
- M. Martial Saddier
- M. Michel Vialay
- M. Patrice Verchère
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Cordier
- M. Pierre Vatin
- M. Robin Reda
- M. Stéphane Viry
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- M. Vincent Rolland
- M. Xavier Breton
- Mme Annie Genevard
- Mme Constance Le Grip
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Geneviève Levy
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Virginie Duby-Muller
MODEMPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Brahim Hammouche
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Max Mathiasin
- M. Patrick Mignola
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Maud Petit
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nadia Essayan
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Sophie Mette
SOCAbstention8
Abstention — voir les 8 députés
- M. Alain David
- M. Boris Vallaud
- M. Christophe Bouillon
- M. Hervé Saulignac
- M. Joël Aviragnet
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Valérie Rabault
UDI-AGIRPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Antoine Herth
- M. Paul Christophe
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Ledoux
- Mme Sophie Auconie
FIContre5
Contre — voir les 5 députés
- M. Adrien Quatennens
- Mme Caroline Fiat
- Mme Clémentine Autain
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
NIPour3Abstention2
Pour — voir les 3 députés
- M. Louis Aliot
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marine Le Pen (par délégation)
Abstention — voir les 2 députés
- M. Ludovic Pajot
- Mme Marie-France Lorho (par délégation)
GDRContre4
Contre — voir les 4 députés
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pierre Dharréville
- M. Stéphane Peu
- Mme Elsa Faucillon
LTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. M'jid El Guerrab
- M. Paul Molac
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 19/12/2018 au 20/12/2018
- 1ère lecture · Sénat — le 21/12/2018
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 24/12/2018
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.