Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
rejetée · Assemblée · 06/04/2023
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Vote sur l'ensemble du texte
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Votants : 265
- Suffrages exprimés : 259
- Majorité requise : 130
- Pour : 121
- Contre : 138
- Abstention : 6
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 121
- Contre 138
- Abstention 6
- 265 votants
REContre92
Contre — voir les 92 députés
- M. Alexis Izard
- M. Anthony Brosse
- M. Benjamin Haddad
- M. Benoît Bordat
- M. Benoit Mournet
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bruno Studer
- M. Charles Sitzenstuhl (par délégation)
- M. Christophe Marion
- M. Christopher Weissberg (par délégation)
- M. Damien Adam
- M. Daniel Labaronne
- M. David Amiel
- M. David Valence
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Martin
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Bothorel
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Freddy Sertin
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Karl Olive
- M. Lionel Causse
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Lionel Vuibert
- M. Louis Margueritte
- M. Marc Ferracci
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Nicolas Pacquot (par délégation)
- M. Pascal Lavergne
- M. Patrice Perrot
- M. Paul Midy (par délégation)
- M. Philippe Fait
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Pierre Henriet
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Quentin Bataillon
- M. Rémy Rebeyrotte (par délégation)
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Travert
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- M. Xavier Batut
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Brugnera
- Mme Annie Vidal
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Christine Decodts
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fanta Berete
- Mme Françoise Buffet
- Mme Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Mme Laure Miller
- Mme Laurence Cristol
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Marie Lebec
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Pascale Boyer
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sabrina Roubache
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Stella Dupont
- Mme Stéphanie Rist
LFI - NUPESPour45
Pour — voir les 45 députés
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall
- M. Aurélien Saintoul
- M. Aymeric Caron
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Éric Coquerel
- M. Florian Chauche
- M. François Ruffin
- M. Frédéric Mathieu
- M. Hendrik Davi
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jérôme Legavre
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. Paul Vannier (par délégation)
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- M. Ugo Bernalicis
- M. William Martinet
- Mme Alma Dufour
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Clémence Guetté
- Mme Clémentine Autain
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani
- Mme Manon Meunier
- Mme Martine Etienne
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Raquel Garrido (par délégation)
- Mme Sarah Legrain
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Sylvie Ferrer
RNPour34Abstention1
Pour — voir les 34 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Alexandre Sabatou
- M. Antoine Villedieu
- M. Bruno Bilde
- M. Bryan Masson
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Daniel Grenon
- M. Emeric Salmon
- M. Franck Allisio
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pierre Meurin
- M. Pierrick Berteloot
- M. Thierry Frappé
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Christine Engrand
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Mathilde Paris
- Mme Stéphanie Galzy
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Yaël Ménaché
DemPour1Contre27Abstention1Non-votant1
Pour — voir les 1 députés
- M. Richard Ramos
Contre — voir les 27 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Fabien Lainé
- M. Frantz Gumbs
- M. Frédéric Petit
- M. Frédéric Zgainski
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Luc Geismar
- M. Nicolas Turquois
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Vigier
- M. Vincent Bru
- Mme Anne Bergantz
- Mme Anne-Laure Babault
- Mme Aude Luquet
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Marina Ferrari
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
- Mme Sophie Mette
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Sandrine Josso
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
Ecolo - NUPESPour22
Pour — voir les 22 députés
- M. Aurélien Taché
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Charles Fournier
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Julien Bayou
- M. Nicolas Thierry
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Christine Arrighi
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Delphine Batho
- Mme Eva Sas
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Julie Laernoes
- Mme Lisa Belluco
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Sophie Taillé-Polian
SOCPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Boris Vallaud
- M. Dominique Potier
- M. Elie Califer
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jérôme Guedj
- M. Mickaël Bouloux
- M. Olivier Faure
- M. Philippe Brun
- Mme Anna Pic
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Marietta Karamanli
LRContre12
Contre — voir les 12 députés
- M. Hubert Brigand
- M. Jean-Pierre Vigier (par délégation)
- M. Nicolas Forissier
- M. Nicolas Ray
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Juvin
- M. Pierre Cordier
- M. Pierre Vatin
- M. Vincent Rolland
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Véronique Louwagie (par délégation)
HORContre6
Contre — voir les 6 députés
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Félicie Gérard
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
GDR - NUPESPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Hubert Wulfranc
- M. Yannick Monnet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon
LIOTPour1Abstention4
Pour — voir les 1 députés
- Mme Estelle Youssouffa
Abstention — voir les 4 députés
- M. Bertrand Pancher
- M. David Taupiac
- M. Laurent Panifous
- M. Michel Castellani
NIContre1
Contre — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 25 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 25 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 21/02/2023 au 06/04/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.