Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
adoptée · Assemblée · 28/05/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 134
- Suffrages exprimés : 114
- Majorité requise : 58
- Pour : 85
- Contre : 29
- Abstention : 20
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 85
- Contre 29
- Abstention 20
- 134 votants
RNPour33
Pour — voir les 33 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Bruno Bilde
- M. Eddy Casterman
- M. Édouard Jordan
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Falcon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Bigot (par délégation)
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jonathan Gery
- M. Jorys Bovet
- M. José Beaurain
- M. Lionel Tivoli (par délégation)
- M. Patrice Martin
- M. Romain Baubry (par délégation)
- M. Sébastien Chenu
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Théo Bernhardt
- M. Thomas Ménagé
- M. Yoann Gillet (par délégation)
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Catherine Rimbert (par délégation)
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sylvie Josserand (par délégation)
LFI-NFPContre28
Contre — voir les 28 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bérenger Cernon
- M. Emmanuel Fernandes
- M. François Piquemal
- M. Gabriel Amard
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. Raphaël Arnault
- M. Sylvain Carrière
- Mme Clémence Guetté
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nathalie Oziol (par délégation)
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Shéhérazade Bentorki
- Mme Zahia Hamdane
LIOTPour16
Pour — voir les 16 députés
- M. Charles de Courson
- M. Christophe Naegelen
- M. David Taupiac
- M. Jean Bodart
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Jean-Pierre Bataille
- M. Joël Bruneau
- M. Laurent Mazaury
- M. Michel Castellani
- M. Paul Molac
- M. Paul-André Colombani (par délégation)
- M. Stéphane Viry
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Estelle Youssouffa (par délégation)
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Valérie Létard
EPRPour13Non-votant1
Pour — voir les 13 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Didier Le Gac
- M. Jean-François Rousset
- M. Stéphane Travert
- M. Vincent Caure
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Catherine Ibled
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Pauline Cestrières
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
SOCAbstention12
Abstention — voir les 12 députés
- M. Dominique Potier (par délégation)
- M. Elie Califer
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Peio Dufau
- M. Philippe Naillet
- Mme Béatrice Bellay (par délégation)
- Mme Céline Thiébault-Martinez (par délégation)
- Mme Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Dorine Bregman
- Mme Océane Godard
DemPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- M. Frantz Gumbs
- M. Hubert Ott (par délégation)
- M. Pascal Lecamp
- Mme Delphine Lingemann (par délégation)
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sophie Mette
HORPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Christophe Plassard (par délégation)
- M. François Jolivet
- M. Thierry Benoit
- M. Thomas Lam
- M. Xavier Roseren
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Véronique Ludmann
EcoSAbstention6
Abstention — voir les 6 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Hendrik Davi
- M. Nicolas Thierry
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Marie Pochon
DRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Lionel Duparay
- M. Michel Barnier
- M. Vincent Descoeur
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
GDRContre1Abstention2
Contre — voir les 1 députés
- M. Nicolas Sansu
Abstention — voir les 2 députés
- M. Emmanuel Maurel
- Mme Soumya Bourouaha
UDRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Matthieu Bloch
- M. Olivier Fayssat
- Mme Christelle D'Intorni (par délégation)
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 22 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro). Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 14/04/2026 au 28/05/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 29/05/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.