Projet de loi ordinaire · 15e législature
Modernisation de la distribution de la presse
Promulguée le 19/10/2019 · loi n° 2019-1063 (JO n° 244)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 51
- Suffrages exprimés : 49
- Majorité requise : 25
- Pour : 47
- Contre : 2
- Abstention : 2
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 47
- Contre 2
- Abstention 2
- 51 votants
Pour — voir les 33 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Questel
- M. Bruno Studer
- M. Dominique Da Silva
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Pierre Henriet
- M. Raphaël Gérard
- M. Stéphane Buchou
- M. Thierry Michels
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Yves Daniel
- Mme Anne Brugnera
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Janvier
- Mme Cendra Motin
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Dominique David
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Florence Provendier
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Mireille Clapot
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Nicole Trisse
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Yaël Braun-Pivet
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 6 députés
- M. Frédéric Reiss
- M. Gilles Lurton
- M. Thibault Bazin
- Mme Constance Le Grip
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Virginie Duby-Muller
Pour — voir les 3 députés
- M. Laurent Garcia
- M. Nicolas Turquois
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 2 députés
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Béatrice Descamps
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Francis Vercamer
Contre — voir les 2 députés
- M. Pierre Dharréville
- Mme Elsa Faucillon
Pour — voir les 2 députés
- M. Bertrand Pancher
- Mme Frédérique Dumas
Abstention — voir les 2 députés
- Mme Michèle Victory
- Mme Sylvie Tolmont
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 10/04/2019 au 22/05/2019
- 1ère lecture · Assemblée — du 23/05/2019 au 23/07/2019
- Commission Mixte Paritaire · Modernisation distribution presse — du 25/07/2019 au 08/10/2019
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 18/10/2019
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.