Projet ou proposition de loi organique · 15e législature
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Promulguée le 29/12/2021 · loi n° 2021-1836 (JO n° 302)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 42
- Suffrages exprimés : 40
- Majorité requise : 21
- Pour : 35
- Contre : 5
- Abstention : 2
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 35
- Contre 5
- Abstention 2
- 42 votants
Pour — voir les 23 députés
- M. Éric Girardin
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. François Jolivet
- M. Gilles Le Gendre
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Michel Mis
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Olivier Damaisin
- M. Patrice Anato
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Aude Amadou (par délégation)
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Catherine Fabre
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Cendra Motin
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Mme Nicole Trisse
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Non-votant — voir les 2 députés
- M. Hugues Renson
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 6 députés
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Philippe Berta
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Vincent Bru
- Mme Josy Poueyto
- Mme Michèle de Vaucouleurs
Contre — voir les 3 députés
- M. André Chassaigne
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Paul Dufrègne
Pour — voir les 3 députés
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Yves Bony
- M. Vincent Descoeur
Contre — voir les 2 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Éric Coquerel
Abstention — voir les 2 députés
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Valérie Rabault
Pour — voir les 2 députés
- M. Michel Zumkeller
- M. Philippe Dunoyer
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 04/05/2021 au 19/07/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 20/07/2021 au 27/09/2021
- Commission Mixte Paritaire · PPLO Modernisation de la gestion des finances publiques — du 28/09/2021 au 24/11/2021
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 25/11/2021 au 23/12/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 28/12/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.