Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Promulguée le 25/06/2026 · loi n° 2026-532 (JO n° 147)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 83
- Suffrages exprimés : 83
- Majorité requise : 42
- Pour : 83
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 83
- Contre 0
- Abstention 0
- 83 votants
Pour — voir les 18 députés
- M. Alexis Izard (par délégation)
- M. Benjamin Haddad (par délégation)
- M. Benoît Bordat
- M. Benoit Mournet
- M. Daniel Labaronne
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Alauzet
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Xavier Roseren
- M. Yannick Haury
- Mme Béatrice Piron
- Mme Christine Le Nabour (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Pascale Boyer
- Mme Véronique de Montchalin
Pour — voir les 15 députés
- M. Alexis Jolly
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Grégoire de Fournas
- M. Matthieu Marchio
- M. Serge Muller
- M. Thibaut François
- M. Victor Catteau
- Mme Angélique Ranc
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
Pour — voir les 12 députés
- M. David Guiraud
- M. Florian Chauche
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Léo Walter
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Ersilia Soudais (par délégation)
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Pascale Martin
Pour — voir les 9 députés
- M. Emmanuel Maquet
- M. Francis Dubois
- M. Patrick Hetzel
- M. Stéphane Viry
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Rolland
- M. Xavier Breton
- Mme Christelle Petex
- Mme Justine Gruet (par délégation)
Pour — voir les 8 députés
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Nicolas Thierry
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Christine Arrighi
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Mme Sandrine Rousseau
Pour — voir les 7 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Luc Geismar
- M. Nicolas Turquois
- M. Philippe Berta
- M. Romain Daubié
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 6 députés
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Joël Aviragnet
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marietta Karamanli (par délégation)
Pour — voir les 4 députés
- M. François Gernigon
- M. Luc Lamirault
- Mme Juliette Vilgrain
- Mme Lise Magnier
Pour — voir les 2 députés
- M. André Chassaigne
- Mme Soumya Bourouaha
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-Louis Bricout
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 17/10/2023 au 27/03/2024
- 1ère lecture · Sénat — du 27/03/2024 au 10/06/2026
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 24/06/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.