Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Nationalisation d'ArcelorMittal France
adoptée · Assemblée · 11/06/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 202
- Suffrages exprimés : 155
- Majorité requise : 78
- Pour : 106
- Contre : 49
- Abstention : 47
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 106
- Contre 49
- Abstention 47
- 202 votants
LFI-NFPPour45
Pour — voir les 45 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aurélien Saintoul
- M. Aymeric Caron
- M. Bérenger Cernon
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Damien Maudet
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Éric Coquerel
- M. Gabriel Amard
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jérôme Legavre
- M. Laurent Alexandre
- M. Louis Boyard
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Raphaël Arnault
- M. René Pilato
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Alma Dufour
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élisa Martin
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol (par délégation)
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Shéhérazade Bentorki
- Mme Sophia Chikirou (par délégation)
- Mme Sylvie Ferrer
RNAbstention45
Abstention — voir les 45 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Alexandre Sabatou (par délégation)
- M. Aurélien Dutremble
- M. Cyril Tribuiani
- M. David Magnier
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frédéric Weber
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jérôme Buisson
- M. Jorys Bovet
- M. José Beaurain
- M. José Gonzalez
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Gabarron
- M. Kévin Pfeffer
- M. Lionel Tivoli
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthias Renault
- M. Maxime Amblard
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Robert Le Bourgeois (par délégation)
- M. Romain Tonussi
- M. Serge Muller
- M. Thierry Perez
- M. Thomas Ménagé (par délégation)
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anchya Bamana
- Mme Angélique Ranc (par délégation)
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Catherine Rimbert (par délégation)
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marie-France Lorho (par délégation)
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
- Mme Sophie Blanc
- Mme Yaël Ménaché (par délégation)
EPRContre30Non-votant1
Contre — voir les 30 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Mongardien
- M. Christopher Weissberg
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Nicolas Metzdorf (par délégation)
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Stéphane Buchou
- M. Sylvain Maillard
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Caroline Yadan
- Mme Céline Calvez
- Mme Élisabeth Borne
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Philippe Lubet
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Olga Givernet
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sandrine Lalanne
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
SOCPour25
Pour — voir les 25 députés
- M. Aurélien Rousseau
- M. Boris Vallaud
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier (par délégation)
- M. Elie Califer
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Karim Benbrahim
- M. Laurent Baumel
- M. Marc Pena
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- M. Romain Eskenazi (par délégation)
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Céline Hervieu
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Dorine Bregman
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Sandrine Runel
EcoSPour20
Pour — voir les 20 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Charles Fournier (par délégation)
- M. Damien Girard
- M. François Ruffin
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Claude Raux
- M. Nicolas Thierry
- M. Pouria Amirshahi
- M. Steevy Gustave
- Mme Clémentine Autain
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Dominique Voynet
- Mme Eva Sas
- Mme Julie Laernoes
- Mme Julie Ozenne
- Mme Lisa Belluco
- Mme Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
GDRPour16
Pour — voir les 16 députés
- M. Davy Rimane
- M. Édouard Bénard
- M. Emmanuel Maurel
- M. Emmanuel Tjibaou
- M. Frédéric Maillot
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Victor Castor
- M. Julien Brugerolles
- M. Marcellin Nadeau
- M. Nicolas Sansu
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Monnet
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon
- Mme Mereana Reid Arbelot
- Mme Soumya Bourouaha
HORContre7Abstention2
Contre — voir les 7 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Frédéric Valletoux
- M. Michel Criaud
- M. Thomas Lam
- Mme Béatrice Piron
- Mme Félicie Gérard
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Abstention — voir les 2 députés
- M. Pierre Marle
- Mme Lise Magnier (par délégation)
DemContre5
Contre — voir les 5 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- M. Emmanuel Mandon
- M. Erwan Balanant
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
UDRContre4
Contre — voir les 4 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- M. Matthieu Bloch
- M. Olivier Fayssat
- Mme Christelle D'Intorni (par délégation)
DRContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Lionel Duparay
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
LIOTContre1
Contre — voir les 1 députés
- M. Laurent Mazaury
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 25 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro). Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 14/10/2025 au 27/11/2025
- 1ère lecture · Sénat — du 28/11/2025 au 25/02/2026
- 2ème lecture · Assemblée — du 26/02/2026 au 11/06/2026
- 2ème lecture · Sénat — le 11/06/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.