Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Relancer l’organisation des classes de découverte
adoptée · Assemblée · 01/02/2024
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 62
- Suffrages exprimés : 47
- Majorité requise : 24
- Pour : 47
- Contre : 0
- Abstention : 15
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 47
- Contre 0
- Abstention 15
- 62 votants
Pour — voir les 21 députés
- M. Alexis Izard
- M. Benoit Mournet
- M. Charles Rodwell
- M. David Amiel
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Lionel Royer-Perreaut (par délégation)
- M. Pascal Lavergne (par délégation)
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Anne Genetet
- Mme Caroline Yadan
- Mme Céline Calvez
- Mme Claire Guichard
- Mme Fanta Berete
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Virginie Lanlo
Abstention — voir les 7 députés
- M. François Piquemal
- M. Léo Walter
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Danièle Obono
- Mme Élise Leboucher (par délégation)
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Ségolène Amiot
Pour — voir les 6 députés
- M. Jean-Louis Bourlanges (par délégation)
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Croizier
- M. Mickaël Cosson
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Marina Ferrari (par délégation)
Pour — voir les 5 députés
- M. Frédéric Falcon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michel Guiniot (par délégation)
- Mme Lisette Pollet
- Mme Sophie Blanc
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
Pour — voir les 4 députés
- M. Hubert Julien-Laferrière (par délégation)
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Sandra Regol
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Eva Sas
Pour — voir les 2 députés
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
Abstention — voir les 3 députés
- M. Mickaël Bouloux (par délégation)
- Mme Anna Pic
- Mme Fatiha Keloua Hachi
Abstention — voir les 4 députés
- M. Nicolas Sansu
- M. Yannick Monnet
- Mme Karine Lebon (par délégation)
- Mme Soumya Bourouaha
Pour — voir les 4 députés
- M. Philippe Juvin
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Michèle Tabarot (par délégation)
- Mme Virginie Duby-Muller
Pour — voir les 3 députés
- Mme Agnès Carel
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Pour — voir les 2 députés
- M. David Taupiac
- M. Stéphane Lenormand
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 24/10/2023 au 01/02/2024
- 1ère lecture · Sénat — le 02/02/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.