Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Promulguée le 31/03/2023 · loi n° 2023-222 (JO n° 77)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 58
- Suffrages exprimés : 56
- Majorité requise : 29
- Pour : 56
- Contre : 0
- Abstention : 2
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 56
- Contre 0
- Abstention 2
- 58 votants
Pour — voir les 40 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Benjamin Haddad
- M. Benoît Bordat
- M. Benoit Mournet
- M. Damien Adam
- M. David Valence
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Ludovic Mendes
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Quentin Bataillon
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Cazenave
- Mme Annie Vidal
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Janvier
- Mme Caroline Yadan
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Fanta Berete
- Mme Huguette Tiegna (par délégation)
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Olga Givernet
- Mme Pascale Boyer
- Mme Sophie Panonacle
Pour — voir les 7 députés
- M. Christophe Barthès
- M. Franck Allisio (par délégation)
- M. Frédéric Falcon
- M. Philippe Ballard
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Béatrice Roullaud
Abstention — voir les 2 députés
- M. Julien Rancoule
- M. Serge Muller
Pour — voir les 5 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Jimmy Pahun
- Mme Anne Bergantz
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Gatel
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
Pour — voir les 2 députés
- M. Christian Baptiste
- M. Elie Califer
Pour — voir les 1 députés
- M. Jérémie Patrier-Leitus
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-François Coulomme
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 29/11/2022 au 19/01/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 19/01/2023 au 16/02/2023
- Commission Mixte Paritaire · Tiers financement rénovation énergétique — du 16/02/2023 au 22/03/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 30/03/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.