Projet de loi ordinaire · 16e législature
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Promulguée le 30/11/2023 · loi n° 2023-1107 (JO n° 277)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 205
- Suffrages exprimés : 194
- Majorité requise : 98
- Pour : 158
- Contre : 36
- Abstention : 11
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 158
- Contre 36
- Abstention 11
- 205 votants
REPour67
Pour — voir les 67 députés
- M. Alexis Izard
- M. Anthony Brosse
- M. Bastien Marchive
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benjamin Dirx
- M. Benoit Mournet
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bruno Studer
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl (par délégation)
- M. Christophe Marion
- M. Damien Abad
- M. Damien Adam
- M. Daniel Labaronne
- M. David Amiel (par délégation)
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Le Gac
- M. Didier Martin
- M. Didier Parakian
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Bothorel
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Freddy Sertin
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud
- M. Louis Margueritte
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Michel Lauzzana
- M. Nicolas Pacquot
- M. Pascal Lavergne
- M. Patrice Perrot
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Guillemard
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Stéphane Travert
- M. Sylvain Maillard
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Caroline Janvier
- Mme Céline Calvez
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Decodts
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Fanta Berete
- Mme Graziella Melchior
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Maud Bregeon
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Servane Hugues
- Mme Sophie Errante
- Mme Stella Dupont
- Mme Virginie Lanlo
RNPour33
Pour — voir les 33 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Alexis Jolly
- M. Bruno Bilde (par délégation)
- M. Christophe Bentz
- M. Franck Allisio
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Frédéric Falcon
- M. José Gonzalez
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Laurent Jacobelli
- M. Lionel Tivoli
- M. Michaël Taverne
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pierrick Berteloot
- M. Thibaut François
- M. Thomas Ménagé
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Marine Hamelet
- Mme Mathilde Paris (par délégation)
- Mme Michèle Martinez
- Mme Sandrine Dogor-Such
LFI - NUPESPour1Contre31
Pour — voir les 1 députés
- M. René Pilato
Contre — voir les 31 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bastien Lachaud
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. David Guiraud
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Hadrien Clouet
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jérôme Legavre
- M. Laurent Alexandre
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. Michel Sala
- M. Paul Vannier
- M. Thomas Portes
- M. William Martinet
- Mme Alma Dufour
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Caroline Fiat
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Clémence Guetté
- Mme Manon Meunier
- Mme Marianne Maximi
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Pascale Martin
- Mme Sarah Legrain
DemPour20Non-votant1
Pour — voir les 20 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frédéric Zgainski
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Croizier
- M. Mickaël Cosson
- M. Mohamed Laqhila
- M. Nicolas Turquois
- Mme Anne Bergantz
- Mme Aude Luquet
- Mme Florence Lasserre
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
Ecolo - NUPESAbstention11
Abstention — voir les 11 députés
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Julien Bayou
- M. Nicolas Thierry
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Christine Arrighi
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Eva Sas
- Mme Marie Pochon
- Mme Sandra Regol
HORPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. Christophe Plassard
- M. François Gernigon
- M. François Jolivet
- M. Henri Alfandari
- M. Laurent Marcangeli
- M. Luc Lamirault
- M. Paul Christophe
- M. Xavier Albertini
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Félicie Gérard
- Mme Lise Magnier
LRPour10
Pour — voir les 10 députés
- M. Alexandre Vincendet
- M. Éric Pauget
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Stéphane Viry
- M. Victor Habert-Dassault
- M. Xavier Breton
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Justine Gruet
- Mme Véronique Louwagie
SOCPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Elie Califer
- M. Gérard Leseul
- M. Hervé Saulignac
- M. Jérôme Guedj
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Naillet
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Marie-Noëlle Battistel
LIOTPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. Charles de Courson
- M. David Taupiac
- M. Laurent Panifous
- M. Michel Castellani
- M. Paul Molac
- Mme Martine Froger
GDR - NUPESContre5
Contre — voir les 5 députés
- M. Jean-Marc Tellier
- M. Pierre Dharréville
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Monnet
- Mme Karine Lebon (par délégation)
Autres scrutins publics sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 108 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 108 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 24/05/2023 au 29/06/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 29/06/2023 au 17/10/2023
- Commission Mixte Paritaire · Partage de la valeur au sein de l’entreprise — du 18/10/2023 au 22/11/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 29/11/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.