Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
adoptée · Assemblée · 10/05/2023
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 247
- Suffrages exprimés : 239
- Majorité requise : 120
- Pour : 130
- Contre : 109
- Abstention : 8
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 130
- Contre 109
- Abstention 8
- 247 votants
REPour105Abstention1
Pour — voir les 105 députés
- M. Alexandre Holroyd
- M. Alexis Izard
- M. Anthony Brosse
- M. Antoine Armand
- M. Bastien Marchive
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benjamin Haddad
- M. Benoît Bordat
- M. Benoit Mournet
- M. Bertrand Bouyx
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christopher Weissberg (par délégation)
- M. Damien Adam
- M. Daniel Labaronne
- M. David Amiel
- M. David Valence
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Martin
- M. Didier Paris
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Éric Alauzet
- M. Éric Girardin
- M. Éric Poulliat
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Florent Boudié
- M. Freddy Sertin
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Lionel Vuibert
- M. Louis Margueritte
- M. Ludovic Mendes
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Mounir Belhamiti
- M. Nicolas Pacquot
- M. Patrice Perrot
- M. Paul Midy (par délégation)
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Sorez
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Quentin Bataillon
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Robin Reda
- M. Sacha Houlié
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Travert
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Cazenave
- M. Thomas Rudigoz
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- M. Xavier Roseren
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- M. Yannick Haury
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Aurore Bergé
- Mme Barbara Pompili (par délégation)
- Mme Caroline Yadan
- Mme Céline Calvez
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Decodts
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Constance Le Grip
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fanta Berete
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Julie Delpech
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Maud Bregeon
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nadia Hai
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Servane Hugues
- Mme Stella Dupont
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Violette Spillebout
Abstention — voir les 1 députés
- M. François Cormier-Bouligeon
RNContre53Abstention1
Contre — voir les 53 députés
- M. Alexandre Loubet (par délégation)
- M. Alexandre Sabatou
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Bruno Bilde
- M. Bryan Masson
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Grégoire de Fournas
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Laurent Jacobelli
- M. Lionel Tivoli
- M. Matthieu Marchio
- M. Michaël Taverne
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Philippe Schreck
- M. Sébastien Chenu
- M. Serge Muller
- M. Stéphane Rambaud
- M. Thibaut François (par délégation)
- M. Thierry Frappé
- M. Thomas Ménagé
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Caroline Colombier
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Julie Lechanteux (par délégation)
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Michèle Martinez
- Mme Sandrine Dogor-Such (par délégation)
- Mme Sophie Blanc
- Mme Stéphanie Galzy
- Mme Yaël Ménaché
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Béatrice Roullaud
LFI - NUPESContre40
Contre — voir les 40 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall
- M. Bastien Lachaud
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Christophe Bex
- M. Emmanuel Fernandes
- M. François Ruffin
- M. Frédéric Mathieu
- M. Hendrik Davi
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jérôme Legavre
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- M. Ugo Bernalicis
- M. William Martinet
- Mme Alma Dufour
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Caroline Fiat
- Mme Catherine Couturier
- Mme Clémence Guetté
- Mme Danièle Obono
- Mme Élisa Martin
- Mme Karen Erodi
- Mme Marianne Maximi
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Pascale Martin
- Mme Raquel Garrido
- Mme Sarah Legrain
- Mme Ségolène Amiot
DemPour16Abstention4Non-votant1
Pour — voir les 16 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frédéric Zgainski
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Luc Geismar
- M. Mohamed Laqhila
- M. Philippe Vigier
- Mme Anne Bergantz
- Mme Louise Morel
- Mme Marina Ferrari
- Mme Maud Petit
- Mme Sabine Thillaye
Abstention — voir les 4 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Laurent Croizier
- M. Nicolas Turquois
- Mme Sophie Mette
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
LRContre14
Contre — voir les 14 députés
- M. Fabien Di Filippo
- M. Francis Dubois
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jérôme Nury
- M. Julien Dive
- M. Olivier Marleix
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Gosselin
- M. Stéphane Viry
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Nathalie Serre
- Mme Véronique Louwagie
SOCPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Boris Vallaud
- M. Dominique Potier
- M. Gérard Leseul
- M. Hervé Saulignac
- M. Jérôme Guedj
HORPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Christophe Plassard
- M. François Gernigon
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Ecolo - NUPESAbstention2
Abstention — voir les 2 députés
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Christine Arrighi
NIContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 23/03/2023 au 10/05/2023
- 1ère lecture · Sénat — le 11/05/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.