Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
adoptée · Assemblée · 09/04/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 145
- Suffrages exprimés : 145
- Majorité requise : 73
- Pour : 78
- Contre : 67
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 78
- Contre 67
- Abstention 0
- 145 votants
LFI-NFPContre34
Contre — voir les 34 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bérenger Cernon
- M. Christophe Bex
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Gabriel Amard
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière (par délégation)
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Claire Lejeune
- Mme Danièle Obono
- Mme Élise Leboucher
- Mme Farida Amrani (par délégation)
- Mme Gabrielle Cathala (par délégation)
- Mme Karen Erodi
- Mme Marianne Maximi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
HORPour27
Pour — voir les 27 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Bertrand Bouyx
- M. Christophe Plassard
- M. Didier Lemaire
- M. François Gernigon
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Valletoux
- M. Henri Alfandari
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Laurent Marcangeli
- M. Loïc Kervran
- M. Michel Criaud
- M. Philippe Fait
- M. Pierre Henriet
- M. Pierre Marle
- M. Sylvain Berrios
- M. Thomas Lam
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Béatrice Bellamy (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Félicie Gérard
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
EcoSContre21
Contre — voir les 21 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Benoît Biteau
- M. Boris Tavernier
- M. Charles Fournier (par délégation)
- M. Jean-Louis Roumégas
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Nicolas Bonnet
- M. Nicolas Thierry
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Steevy Gustave (par délégation)
- M. Tristan Lahais (par délégation)
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Dominique Voynet
- Mme Julie Laernoes
- Mme Julie Ozenne
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
RNPour18
Pour — voir les 18 députés
- M. David Magnier
- M. Eddy Casterman
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Blairy
- M. Julien Gabarron
- M. Julien Limongi
- M. Nicolas Dragon
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Frappé (par délégation)
- Mme Anchya Bamana
- Mme Anne Sicard
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin
- Mme Monique Griseti (par délégation)
EPRPour16Non-votant1
Pour — voir les 16 députés
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Stéphane Buchou
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Caure
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Sandrine Lalanne
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
SOCContre10
Contre — voir les 10 députés
- M. Fabrice Roussel
- M. Guillaume Garot (par délégation)
- M. Marc Pena (par délégation)
- M. Paul Christophle
- M. Pierre Pribetich
- M. Romain Eskenazi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marie-José Allemand
DemPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- M. Frantz Gumbs
- M. Marc Fesneau
- M. Nicolas Turquois
- M. Pascal Lecamp (par délégation)
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann (par délégation)
DRPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Antoine Vermorel-Marques
- M. Michel Herbillon (par délégation)
- M. Thibault Bazin
- Mme Élisabeth de Maistre
- Mme Émilie Bonnivard (par délégation)
- Mme Marie-Christine Dalloz (par délégation)
- Mme Sylvie Bonnet
GDRContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Édouard Bénard
- M. Nicolas Sansu (par délégation)
LIOTPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Joël Bruneau (par délégation)
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Daniel Grenon
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 31 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro). Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 18/03/2025 au 09/04/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 10/04/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.