Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Promulguée le 22/06/2023 · loi n° 2023-479 (JO n° 143)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 77
- Suffrages exprimés : 71
- Majorité requise : 36
- Pour : 70
- Contre : 1
- Abstention : 6
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 70
- Contre 1
- Abstention 6
- 77 votants
Pour — voir les 35 députés
- M. Charles Sitzenstuhl (par délégation)
- M. Christopher Weissberg
- M. David Valence
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Freddy Sertin
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Mounir Belhamiti
- M. Philippe Dunoyer
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Sacha Houlié
- M. Yannick Haury
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne Genetet (par délégation)
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Liso
- Mme Caroline Abadie
- Mme Céline Calvez
- Mme Claire Guichard
- Mme Constance Le Grip
- Mme Jacqueline Maquet (par délégation)
- Mme Julie Delpech (par délégation)
- Mme Laure Miller
- Mme Marie Lebec
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
Pour — voir les 14 députés
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Lionel Tivoli
- M. Matthieu Marchio
- M. Thierry Frappé
- M. Victor Catteau
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Colombier (par délégation)
- Mme Christine Loir
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
Contre — voir les 1 députés
- Mme Julie Lechanteux
Abstention — voir les 2 députés
- M. Thibaut François
- Mme Pascale Bordes
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
Pour — voir les 8 députés
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Léo Walter
- M. Maxime Laisney
- M. Sébastien Delogu
- M. Sébastien Rome
- M. Sylvain Carrière
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Karen Erodi
Pour — voir les 4 députés
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
- Mme Sophie Mette
Abstention — voir les 4 députés
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Cyrielle Chatelain
Pour — voir les 3 députés
- M. Guy Bricout
- M. Olivier Serva
- M. Stéphane Lenormand
Pour — voir les 3 députés
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Mickaël Bouloux
Pour — voir les 2 députés
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Pierre Taite
Pour — voir les 1 députés
- M. Frédéric Valletoux
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 31/01/2023 au 27/03/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 27/03/2023 au 10/05/2023
- 2ème lecture · Assemblée — du 11/05/2023 au 12/06/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 21/06/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.