Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Promulguée le 25/01/2022 · loi n° 2022-53 (JO n° 20)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 46
- Suffrages exprimés : 46
- Majorité requise : 24
- Pour : 46
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 46
- Contre 0
- Abstention 0
- 46 votants
Pour — voir les 18 députés
- M. Dominique Da Silva
- M. Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean François Mbaye
- M. Julien Borowczyk
- M. Stéphane Testé
- M. Thierry Michels
- Mme Anne Genetet
- Mme Aude Amadou (par délégation)
- Mme Catherine Fabre
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Florence Provendier (par délégation)
- Mme Hélène Zannier
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Michèle Peyron
- Mme Monique Limon
- Mme Sylvie Charrière
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 12 députés
- M. Bruno Duvergé
- M. Frédéric Petit
- M. Luc Geismar
- M. Nicolas Turquois
- M. Sylvain Waserman
- Mme Aude Luquet
- Mme Josy Poueyto
- Mme Maud Gatel
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 12 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Grégory Labille
- M. Guy Bricout
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Michel Zumkeller
- M. Pascal Brindeau
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Agnès Thill
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Sophie Métadier
- Mme Valérie Six
Pour — voir les 1 députés
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
Pour — voir les 1 députés
- M. Hubert Wulfranc
Pour — voir les 1 députés
- Mme Laurence Trastour-Isnart
Pour — voir les 1 députés
- Mme Valérie Rabault
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 14/10/2020 au 26/11/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 29/11/2021 au 13/01/2022
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 24/01/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.