Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 15e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Promulguée le 15/12/2020 · loi n° 2020-1576 (JO n° 302)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 107
- Suffrages exprimés : 106
- Majorité requise : 54
- Pour : 67
- Contre : 39
- Abstention : 1
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 67
- Contre 39
- Abstention 1
- 107 votants
LaREMPour60Non-votant1
Pour — voir les 60 députés
- M. Benjamin Griveaux (par délégation)
- M. Christophe Castaner (par délégation)
- M. Denis Masséglia (par délégation)
- M. Didier Baichère
- M. Dominique Da Silva
- M. Gilles Le Gendre (par délégation)
- M. Guillaume Vuilletet (par délégation)
- M. Gwendal Rouillard (par délégation)
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Jacques Marilossian (par délégation)
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Julien Borowczyk
- M. Laurent Saint-Martin (par délégation)
- M. Marc Delatte (par délégation)
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Nicolas Démoulin (par délégation)
- M. Pierre Cabaré (par délégation)
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Thierry Michels
- M. Thomas Mesnier
- M. Vincent Thiébaut
- M. Yannick Haury
- Mme Alexandra Valetta Ardisson (par délégation)
- Mme Anne Brugnera (par délégation)
- Mme Annie Vidal
- Mme Audrey Dufeu (par délégation)
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Bérangère Couillard (par délégation)
- Mme Brune Poirson (par délégation)
- Mme Carole Grandjean (par délégation)
- Mme Caroline Abadie (par délégation)
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Fabre
- Mme Catherine Osson (par délégation)
- Mme Céline Calvez
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (par délégation)
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Colomb-Pitollat (par délégation)
- Mme Dominique David
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fiona Lazaar (par délégation)
- Mme Huguette Tiegna (par délégation)
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (par délégation)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marie-Pierre Rixain (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Robert
- Mme Monique Iborra (par délégation)
- Mme Pascale Boyer
- Mme Sandrine Mörch (par délégation)
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Séverine Gipson
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (par délégation)
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Stéphanie Do
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Valérie Thomas
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
FIContre16
Contre — voir les 16 députés
- M. Adrien Quatennens
- M. Alexis Corbière
- M. Bastien Lachaud
- M. Éric Coquerel
- M. François Ruffin (par délégation)
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Luc Mélenchon (par délégation)
- M. Loïc Prud'homme (par délégation)
- M. Michel Larive (par délégation)
- M. Ugo Bernalicis (par délégation)
- Mme Bénédicte Taurine (par délégation)
- Mme Caroline Fiat
- Mme Clémentine Autain (par délégation)
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Ressiguier (par délégation)
- Mme Sabine Rubin
SOCContre8Non-votant1
Contre — voir les 8 députés
- M. Hervé Saulignac (par délégation)
- M. Jean-Louis Bricout (par délégation)
- M. Philippe Naillet
- M. Régis Juanico (par délégation)
- M. Serge Letchimy (par délégation)
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Isabelle Santiago
Non-votant — voir les 1 députés
- M. David Habib
LRContre7
Contre — voir les 7 députés
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Jean-Pierre Door
- M. Stéphane Viry
- M. Vincent Descoeur
- Mme Claire Guion-Firmin (par délégation)
- Mme Geneviève Levy (par délégation)
- Mme Josiane Corneloup (par délégation)
DemPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Luc Geismar
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- Mme Michèle de Vaucouleurs
GDRContre4
Contre — voir les 4 députés
- M. Alain Bruneel
- M. André Chassaigne (par délégation)
- M. Fabien Roussel (par délégation)
- M. Pierre Dharréville
Agir ensPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Paul Christophe
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Annie Chapelier
LTContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Olivier Falorni (par délégation)
- Mme Jeanine Dubié
NIContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Guillaume Chiche
- M. Sébastien Chenu
UDI-IAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Valérie Six
Autres scrutins publics sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 52 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 52 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 22/07/2020 au 27/10/2020
- 1ère lecture · Sénat — du 02/11/2020 au 17/11/2020
- Commission Mixte Paritaire · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — du 17/11/2020 au 18/11/2020
- Nouvelle lecture · Assemblée — du 17/11/2020 au 24/11/2020
- Nouvelle lecture · Sénat — du 25/11/2020 au 26/11/2020
- Lecture définitive · Assemblée — du 27/11/2020 au 30/11/2020
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 14/12/2020
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.