Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Promulguée le 28/02/2025 · loi n° 2025-199 (JO n° 89)
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 292
- Suffrages exprimés : 224
- Majorité requise : 113
- Pour : 126
- Contre : 98
- Abstention : 68
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 126
- Contre 98
- Abstention 68
- 292 votants
Abstention — voir les 65 députés
- M. Alexandre Dufosset
- M. Anthony Boulogne
- M. Antoine Golliot
- M. Arnaud Sanvert
- M. Auguste Evrard
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Bruno Bilde
- M. Christophe Barthès (par délégation)
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Emmanuel Fouquart (par délégation)
- M. Franck Allisio
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Falcon
- M. Frédéric Weber
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jordan Guitton
- M. José Beaurain
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Limongi
- M. Kévin Pfeffer
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthias Renault
- M. Matthieu Marchio
- M. Maxime Amblard
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pascal Jenft
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux (par délégation)
- M. Pierre Meurin (par délégation)
- M. René Lioret
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Romain Baubry
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Théo Bernhardt
- M. Thierry Frappé
- M. Thierry Perez
- M. Thierry Tesson
- M. Thomas Ménagé
- M. Timothée Houssin
- M. Yoann Gillet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Colombier
- Mme Christine Engrand (par délégation)
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nadine Lechon
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Tiffany Joncour (par délégation)
Pour — voir les 61 députés
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Aly Diouara
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aurélien Taché
- M. Aymeric Caron (par délégation)
- M. Bérenger Cernon
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Christophe Bex
- M. Damien Maudet
- M. David Guiraud
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Éric Coquerel
- M. François Piquemal
- M. Gabriel Amard
- M. Hadrien Clouet
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jérôme Legavre
- M. Laurent Alexandre
- M. Loïc Prud'homme
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Matthias Tavel (par délégation)
- M. Maxime Laisney
- M. Paul Vannier
- M. Perceval Gaillard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. René Pilato
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes (par délégation)
- Mme Alma Dufour
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté
- Mme Danièle Obono
- Mme Élisa Martin
- Mme Élise Leboucher
- Mme Farida Amrani
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- Mme Manon Meunier
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Zahia Hamdane
Contre — voir les 39 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Benjamin Dirx
- M. Christophe Mongardien
- M. Daniel Labaronne
- M. David Amiel
- M. Denis Masséglia
- M. Éric Woerth
- M. Franck Riester
- M. Gabriel Attal
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Mathieu Lefèvre (par délégation)
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Sébastien Huyghe
- M. Stéphane Buchou
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Caure
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Aurore Bergé
- Mme Brigitte Liso
- Mme Caroline Yadan
- Mme Céline Calvez
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Constance Le Grip
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Élisabeth Borne
- Mme Julie Delpech (par délégation)
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sophie Delorme Duret
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Véronique Riotton
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
Pour — voir les 35 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Arthur Delaporte (par délégation)
- M. Aurélien Rousseau
- M. Christian Baptiste
- M. Elie Califer
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Fabrice Roussel
- M. François Hollande
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Jiovanny William
- M. Laurent Baumel
- M. Mickaël Bouloux
- M. Olivier Faure
- M. Philippe Brun
- M. Philippe Naillet
- M. Pierre Pribetich
- M. Romain Eskenazi
- M. Stéphane Delautrette
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Marie Récalde
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Sandrine Runel
Contre — voir les 20 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frantz Gumbs
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Marc Fesneau
- M. Nicolas Turquois
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Vigier
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Maud Petit
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 19 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Benjamin Lucas-Lundy (par délégation)
- M. Boris Tavernier
- M. Charles Fournier
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Claude Raux
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Nicolas Bonnet
- M. Pouria Amirshahi
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave
- Mme Christine Arrighi
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Eva Sas
- Mme Julie Laernoes (par délégation)
- Mme Julie Ozenne
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
Contre — voir les 18 députés
- M. Corentin Le Fur
- M. Eric Liégeon
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Lepers
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Pierre Taite
- M. Laurent Wauquiez
- M. Philippe Gosselin
- M. Philippe Juvin
- M. Thibault Bazin
- M. Xavier Breton
- M. Yannick Neuder
- Mme Christelle Petex
- Mme Eliane Kremer
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Virginie Duby-Muller
Contre — voir les 13 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. François Gernigon
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Valletoux
- M. Henri Alfandari
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Laurent Marcangeli
- M. Pierre Henriet
- M. Thierry Benoit
- M. Thomas Lam
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Félicie Gérard
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Pour — voir les 10 députés
- M. André Chassaigne
- M. Emmanuel Maurel
- M. Emmanuel Tjibaou
- M. Frédéric Maillot
- M. Jean-Victor Castor
- M. Nicolas Sansu
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Monnet
- Mme Karine Lebon (par délégation)
- Mme Mereana Reid Arbelot
Contre — voir les 6 députés
- M. Éric Ciotti
- M. Éric Michoux
- M. Gérault Verny
- M. Maxime Michelet
- M. Olivier Fayssat
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
Contre — voir les 2 députés
- M. Charles de Courson
- M. Christophe Naegelen
Abstention — voir les 3 députés
- M. David Taupiac
- M. Laurent Panifous
- M. Paul-André Colombani
Pour — voir les 1 députés
- Mme Stella Dupont
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 78 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 78 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 24/07/2024 au 05/11/2024
- 1ère lecture · Sénat — du 08/11/2024 au 26/11/2024
- Commission Mixte Paritaire · PLFSS 2025 — du 26/11/2024 au 23/01/2025
- Nouvelle lecture · Assemblée — du 26/11/2024 au 12/02/2025
- Nouvelle lecture · Sénat — du 12/02/2025 au 17/02/2025
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 20/02/2025 au 28/02/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 28/02/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.