Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 16^e législature

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Promulguée le 15/04/2023 · loi n° 2023-270 (JO n° 89)

Dossier DLR5L16N47066

Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.

Vote sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte dans nos données. Cela n'implique pas que le texte n'a pas été voté : une loi peut être adoptée à main levée, par navette avec le Sénat, ou par l'article 49-3 — sans scrutin public nominatif à l'Assemblée. Les scrutins publics rattachés à ce dossier sont listés ci-dessous.

Scrutins publics rattachés

Aucun de ces scrutins ne porte sur l'ensemble du texte. Ils sont listés ci-dessous comme faits sourcés.

l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1096 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1095 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1094 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1093 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1092 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1091 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1090 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1089 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1088 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1087 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1086 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1085 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1084 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1083 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1082 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1081 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1080 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1079 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1078 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n°1077 · 17/02/2023 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)

Affichage partiel : 20 des 172 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 172 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.

Parcours législatif

1ère lecture · Assemblée — du 23/01/2023 au 17/02/2023
1ère lecture · Sénat — du 18/02/2023 au 11/03/2023
Commission Mixte Paritaire · PLFRSS 2023 — du 13/03/2023 au 20/03/2023
Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 21/03/2023 au 14/04/2023
Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 14/04/2023

Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.

Sources

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.