Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Points d'accueil pour soins immédiats
adoptée avec modifications · Assemblée · 28/01/2021
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 98
- Suffrages exprimés : 93
- Majorité requise : 47
- Pour : 89
- Contre : 4
- Abstention : 5
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 89
- Contre 4
- Abstention 5
- 98 votants
Pour — voir les 43 députés
- M. Anthony Cellier
- M. Didier Martin (par délégation)
- M. Dominique Da Silva
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Gaël Le Bohec (par délégation)
- M. Hervé Pellois
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Louis Touraine (par délégation)
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marie Fiévet (par délégation)
- M. Jean-Philippe Ardouin (par délégation)
- M. Pacôme Rupin
- M. Richard Lioger (par délégation)
- M. Stéphane Buchou (par délégation)
- M. Stéphane Testé
- M. Sylvain Templier
- M. Xavier Roseren (par délégation)
- Mme Alexandra Louis (par délégation)
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Caroline Janvier
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Célia de Lavergne (par délégation)
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois (par délégation)
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Huguette Tiegna (par délégation)
- Mme Isabelle Rauch (par délégation)
- Mme Laurence Gayte (par délégation)
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Marion Lenne
- Mme Michèle Peyron (par délégation)
- Mme Mireille Robert
- Mme Monique Iborra (par délégation)
- Mme Monique Limon
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Sophie Errante (par délégation)
- Mme Véronique Hammerer (par délégation)
- Mme Véronique Riotton (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 43 députés
- M. Brahim Hammouche
- M. Bruno Duvergé
- M. Bruno Fuchs
- M. Bruno Joncour (par délégation)
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Blanchet (par délégation)
- M. Christophe Jerretie (par délégation)
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Erwan Balanant
- M. Fabien Lainé
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Jimmy Pahun (par délégation)
- M. Laurent Garcia (par délégation)
- M. Max Mathiasin (par délégation)
- M. Mohamed Laqhila
- M. Nicolas Turquois
- M. Patrick Mignola
- M. Philippe Berta (par délégation)
- M. Philippe Bolo
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Philippe Vigier
- M. Sylvain Waserman
- M. Vincent Bru (par délégation)
- Mme Aude Luquet
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (par délégation)
- Mme Florence Lasserre
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Géraldine Bannier (par délégation)
- Mme Josy Poueyto
- Mme Justine Benin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Maud Gatel (par délégation)
- Mme Maud Petit
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Sabine Thillaye (par délégation)
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
- Mme Sophie Mette
- Mme Yolaine de Courson
Abstention — voir les 2 députés
- M. Philippe Meyer
- M. Thibault Bazin
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Marc Le Fur
Abstention — voir les 3 députés
- Mme Cécile Untermaier (par délégation)
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Contre — voir les 2 députés
- M. Adrien Quatennens
- M. Loïc Prud'homme
Contre — voir les 2 députés
- M. André Chassaigne (par délégation)
- M. Jean-Paul Dufrègne
Pour — voir les 2 députés
- Mme Agnès Thill
- Mme Béatrice Descamps
Pour — voir les 1 députés
- Mme Sylvia Pinel
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 11/09/2019 au 28/11/2019
- 1ère lecture · Sénat — du 28/11/2019 au 04/06/2020
- 2ème lecture · Assemblée — du 04/06/2020 au 28/01/2021
- 2ème lecture · Sénat — le 28/01/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.