Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
adoptée · Assemblée · 11/12/2025
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 98
- Suffrages exprimés : 85
- Majorité requise : 43
- Pour : 85
- Contre : 0
- Abstention : 13
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 85
- Contre 0
- Abstention 13
- 98 votants
Pour — voir les 47 députés
- M. Alain David
- M. Arnaud Simion
- M. Arthur Delaporte (par délégation)
- M. Boris Vallaud
- M. Christian Baptiste
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier
- M. Elie Califer
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Jiovanny William
- M. Julien Gokel
- M. Laurent Lhardit
- M. Marc Pena
- M. Mickaël Bouloux
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Philippe Brun
- M. Pierre Pribetich
- M. Pierrick Courbon
- M. Romain Eskenazi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Céline Hervieu
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marie Récalde
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Sandrine Runel
- Mme Valérie Rossi
Pour — voir les 22 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- M. Aurélien Le Coq
- M. Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Gabriel Amard
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Perceval Gaillard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Raphaël Arnault
- M. Sylvain Carrière
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Claire Lejeune
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nadège Abomangoli (par délégation)
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
Pour — voir les 8 députés
- M. Boris Tavernier
- M. Jean-Claude Raux
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Nicolas Bonnet
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Steevy Gustave
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Sabrina Sebaihi (par délégation)
Abstention — voir les 7 députés
- M. Christophe Bentz
- M. Jonathan Gery
- M. Joseph Rivière
- M. Marc de Fleurian
- M. Michaël Taverne (par délégation)
- Mme Anchya Bamana
- Mme Manon Bouquin
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sébastien Chenu
Abstention — voir les 4 députés
- M. Éric Martineau
- Mme Maud Petit
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 3 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Mongardien
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
Pour — voir les 4 députés
- M. Emmanuel Tjibaou
- M. Marcellin Nadeau
- M. Stéphane Peu
- Mme Soumya Bourouaha
Abstention — voir les 2 députés
- M. Bernard Chaix
- M. Olivier Fayssat
Pour — voir les 1 députés
- M. Max Mathiasin
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 28/10/2025 au 11/12/2025
- 1ère lecture · Sénat — le 12/12/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.