Projet de loi ordinaire · 15e législature
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Promulguée le 20/01/2019 · loi n° 2019-30 (JO n° 17)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 68
- Suffrages exprimés : 64
- Majorité requise : 33
- Pour : 63
- Contre : 1
- Abstention : 4
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 63
- Contre 1
- Abstention 4
- 68 votants
Pour — voir les 43 députés
- M. Adrien Taquet
- M. Alexandre Holroyd
- M. Benoit Potterie
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bruno Studer
- M. Cédric Roussel
- M. Dominique Da Silva
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hugues Renson
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Mounir Belhamiti
- M. Pascal Bois
- M. Patrice Perrot
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Mazars
- M. Thierry Michels
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Agnès Thill
- Mme Aina Kuric
- Mme Alexandra Louis
- Mme Céline Calvez
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Dominique David
- Mme Émilie Cariou
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Mireille Clapot
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Ramlati Ali
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Valérie Thomas
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 6 députés
- M. Gilles Lurton
- M. Maxime Minot
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Thibault Bazin
- Mme Constance Le Grip
- Mme Emmanuelle Anthoine
Abstention — voir les 1 députés
- M. Jean-Louis Masson
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Marc Le Fur
Pour — voir les 7 députés
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Philippe Latombe
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Vincent Bru
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Sarah El Haïry
Abstention — voir les 3 députés
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Jumel
Pour — voir les 3 députés
- M. Alain David
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Cécile Untermaier
Pour — voir les 2 députés
- M. Paul Molac
- Mme Jeanine Dubié
Pour — voir les 2 députés
- M. Paul Christophe
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
Contre — voir les 1 députés
- M. Ugo Bernalicis
Autres scrutins publics sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 03/10/2018 au 06/11/2018
- 1ère lecture · Assemblée — du 08/11/2018 au 10/12/2018
- Commission Mixte Paritaire · Ordonnances retrait du Royaume-Uni de l'UE — du 11/12/2018 au 17/01/2019
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 19/01/2019
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.