Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Promulguée le 16/11/2021 · loi n° 2021-1484 (JO n° 266)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 97
- Suffrages exprimés : 97
- Majorité requise : 49
- Pour : 97
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 97
- Contre 0
- Abstention 0
- 97 votants
Pour — voir les 54 députés
- M. Alexandre Freschi
- M. Alexandre Holroyd
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benjamin Griveaux (par délégation)
- M. Bertrand Sorre
- M. Christophe Castaner (par délégation)
- M. Christophe Di Pompeo (par délégation)
- M. Denis Masséglia
- M. Denis Sommer
- M. Didier Martin
- M. Éric Bothorel (par délégation)
- M. Gaël Le Bohec (par délégation)
- M. Hervé Pellois
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Bernard Sempastous (par délégation)
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Pacôme Rupin
- M. Pascal Bois
- M. Raphaël Gauvain
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Sébastien Cazenove (par délégation)
- M. Stéphane Buchou (par délégation)
- M. Stéphane Testé
- M. Sylvain Templier (par délégation)
- M. Thomas Mesnier
- M. Thomas Rudigoz (par délégation)
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Paluszkiewicz (par délégation)
- Mme Alexandra Louis (par délégation)
- Mme Anissa Khedher (par délégation)
- Mme Anne Genetet
- Mme Annie Vidal (par délégation)
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Bénédicte Peyrol (par délégation)
- Mme Brune Poirson (par délégation)
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Cécile Muschotti (par délégation)
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Fabienne Colboc (par délégation)
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Florence Provendier
- Mme Frédérique Lardet (par délégation)
- Mme Huguette Tiegna (par délégation)
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Trisse
- Mme Pascale Boyer (par délégation)
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Valérie Gomez-Bassac (par délégation)
- Mme Véronique Riotton
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 20 députés
- M. Antoine Herth (par délégation)
- M. Benoit Potterie (par délégation)
- M. Christophe Euzet
- M. Dimitri Houbron
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. M'jid El Guerrab (par délégation)
- M. Olivier Becht
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Huppé (par délégation)
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Thomas Gassilloud (par délégation)
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (par délégation)
- Mme Aina Kuric (par délégation)
- Mme Annie Chapelier
- Mme Laure de La Raudière (par délégation)
- Mme Lise Magnier (par délégation)
- Mme Maina Sage
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Valérie Petit
Pour — voir les 8 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Jimmy Pahun
- M. Philippe Berta
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Philippe Vigier
- M. Vincent Bru
- Mme Nadia Essayan
- Mme Perrine Goulet (par délégation)
Pour — voir les 6 députés
- M. André Chassaigne (par délégation)
- M. Fabien Roussel (par délégation)
- M. Hubert Wulfranc
- M. Pierre Dharréville
- M. Stéphane Peu (par délégation)
- Mme Marie-George Buffet
Pour — voir les 3 députés
- M. Bertrand Pancher
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Jennifer De Temmerman
Pour — voir les 3 députés
- M. Boris Vallaud
- M. Régis Juanico
- Mme Isabelle Santiago
Pour — voir les 1 députés
- M. Alain Ramadier
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Annie Genevard
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Pour — voir les 1 députés
- Mme Agnès Thill
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 14/10/2020 au 26/11/2020
- 1ère lecture · Sénat — du 26/11/2020 au 04/11/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 15/11/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.