Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Prévenir les ingérences étrangères en France
Promulguée le 26/07/2024 · loi n° 2024-850 (JO n° 177)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 149
- Suffrages exprimés : 148
- Majorité requise : 75
- Pour : 138
- Contre : 10
- Abstention : 1
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 138
- Contre 10
- Abstention 1
- 149 votants
REPour46
Pour — voir les 46 députés
- M. Benoit Mournet
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Christopher Weissberg
- M. Daniel Labaronne
- M. Denis Bernaert
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Joël Giraud
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Ludovic Mendes
- M. Philippe Emmanuel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sacha Houlié (par délégation)
- M. Stéphane Mazars
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Caroline Yadan
- Mme Christine Le Nabour (par délégation)
- Mme Claire Guichard
- Mme Constance Le Grip
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fanta Berete (par délégation)
- Mme Laurence Cristol
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Stella Dupont
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Virginie Lanlo
RNPour38
Pour — voir les 38 députés
- M. Antoine Villedieu
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Franck Allisio
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Grégoire de Fournas
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Pfeffer
- M. Matthieu Marchio
- M. Michaël Taverne
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pierrick Berteloot
- M. Serge Muller
- M. Thierry Frappé
- M. Thomas Ménagé
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Caroline Colombier
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet (par délégation)
- Mme Hélène Laporte (par délégation)
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Laure Lavalette
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
- Mme Mathilde Paris
- Mme Sandrine Dogor-Such
DemPour18Non-votant1
Pour — voir les 18 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Erwan Balanant
- M. Frédéric Petit
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Luc Geismar
- M. Mickaël Cosson
- M. Philippe Latombe
- M. Romain Daubié
- M. Vincent Bru
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sophie Mette
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
LRPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Nicolas Forissier
- M. Nicolas Ray
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Thibault Bazin
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Josiane Corneloup (par délégation)
- Mme Justine Gruet
- Mme Nathalie Serre
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Virginie Duby-Muller
SOCPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Boris Vallaud
- M. Elie Califer
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Brun
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marietta Karamanli
HORPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. François Gernigon
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Pradal
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Batut
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (par délégation)
LFI - NUPESContre7
Contre — voir les 7 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Aurélien Saintoul
- M. Carlos Martens Bilongo
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Pascale Martin
- Mme Sarah Legrain
LIOTPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. David Taupiac
- M. Laurent Panifous
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Nathalie Bassire
GDR - NUPESContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Frédéric Maillot
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon
NIPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Julien Bayou
- Mme Emmanuelle Ménard
Ecolo - NUPESAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- M. Jérémie Iordanoff
Autres scrutins publics sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 22 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 22 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 06/02/2024 au 27/03/2024
- 1ère lecture · Sénat — du 27/03/2024 au 22/05/2024
- Commission Mixte Paritaire · Ingérences étrangères en France — du 23/05/2024 au 05/06/2024
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — le 12/07/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 25/07/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.