Projet de loi ordinaire · 15e législature
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Promulguée le 31/07/2021 · loi n° 2021-998 (JO n° 176)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 131
- Suffrages exprimés : 128
- Majorité requise : 65
- Pour : 108
- Contre : 20
- Abstention : 3
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 108
- Contre 20
- Abstention 3
- 131 votants
LaREMPour59Non-votant1
Pour — voir les 59 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Bruno Studer
- M. Christophe Leclercq
- M. Damien Pichereau (par délégation)
- M. Éric Poulliat
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hugues Renson
- M. Jacques Maire
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Jean-Michel Mis (par délégation)
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Mickaël Nogal
- M. Pacôme Rupin
- M. Philippe Chassaing (par délégation)
- M. Raphaël Gauvain
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Testé
- M. Sylvain Templier
- M. Thierry Michels
- M. Thierry Solère
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Yannick Kerlogot (par délégation)
- Mme Aude Amadou
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Caroline Abadie
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Cendra Motin
- Mme Claire Bouchet
- Mme Dominique David
- Mme Émilie Guerel
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Florence Granjus
- Mme Florence Morlighem
- Mme Florence Provendier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Laurence Gayte
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Marie Lebec
- Mme Marion Lenne
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Ramlati Ali (par délégation)
- Mme Stella Dupont
- Mme Stéphanie Do
- Mme Typhanie Degois
- Mme Valérie Thomas
- Mme Yaël Braun-Pivet
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
LRPour23Non-votant1
Pour — voir les 23 députés
- M. Alain Ramadier
- M. Bernard Bouley
- M. Charles de la Verpillière
- M. Fabien Di Filippo
- M. Gérard Cherpion
- M. Gérard Menuel
- M. Guillaume Larrivé
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jérôme Nury
- M. Philippe Benassaya
- M. Philippe Gosselin
- M. Philippe Meyer
- M. Rémi Delatte
- M. Yves Hemedinger
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Constance Le Grip
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Nathalie Porte
- Mme Nathalie Serre
- Mme Sandra Boëlle
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Virginie Duby-Muller
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Marc Le Fur
DemPour15
Pour — voir les 15 députés
- M. Brahim Hammouche
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Jerretie
- M. David Corceiro
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Jimmy Pahun
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- Mme Florence Lasserre
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Maud Gatel
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Sandrine Josso
FIContre11
Contre — voir les 11 députés
- M. Adrien Quatennens
- M. Alexis Corbière
- M. Bastien Lachaud (par délégation)
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Caroline Fiat
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Sabine Rubin
NIPour1Contre3Abstention2
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Contre — voir les 3 députés
- M. Aurélien Taché
- Mme Albane Gaillot
- Mme Émilie Cariou
Abstention — voir les 2 députés
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Nicolas Meizonnet
Agir ensPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Loïc Kervran
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Lise Magnier
- Mme Patricia Lemoine
GDRContre5
Contre — voir les 5 députés
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Moetai Brotherson (par délégation)
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
UDI-IPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. André Villiers
- M. Grégory Labille
- M. Meyer Habib
- M. Pascal Brindeau
LTPour1Abstention1
Pour — voir les 1 députés
- M. Olivier Falorni
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Sylvia Pinel
SOCContre1
Contre — voir les 1 députés
- M. Alain David
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 28/04/2021 au 02/06/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 03/06/2021 au 29/06/2021
- Commission Mixte Paritaire · Terrorisme et renseignement — du 30/06/2021 au 09/07/2021
- Nouvelle lecture · Assemblée — du 30/06/2021 au 13/07/2021
- Nouvelle lecture · Sénat — du 15/07/2021 au 21/07/2021
- Lecture définitive · Assemblée — le 22/07/2021
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 22/07/2021 au 30/07/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 30/07/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.