Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

Vote sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte dans nos données. Cela n'implique pas que le texte n'a pas été voté : une loi peut être adoptée à main levée, par navette avec le Sénat, ou par l'article 49-3 — sans scrutin public nominatif à l'Assemblée. Les scrutins publics rattachés à ce dossier sont listés ci-dessous.

Scrutins publics rattachés

Aucun de ces scrutins ne porte sur l'ensemble du texte. Ils sont listés ci-dessous comme faits sourcés.

• l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).Scrutin n°3831 · 17/06/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).Scrutin n°3830 · 17/06/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).Scrutin n°3829 · 17/06/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).Scrutin n°3828 · 17/06/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)

Parcours législatif

• 1ère lecture · Assemblée — du 28/07/2020 au 17/06/2021

Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.

Sources

• Dossier législatif — Assemblée nationale

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.