Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Renforcer la prévention en santé au travail
Promulguée le 03/08/2021 · loi n° 2021-1018 (JO n° 178)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 56
- Suffrages exprimés : 56
- Majorité requise : 29
- Pour : 48
- Contre : 8
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 48
- Contre 8
- Abstention 0
- 56 votants
Pour — voir les 38 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Christophe Leclercq
- M. Didier Martin
- M. Éric Poulliat
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Hugues Renson
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Marc Delatte
- M. Mustapha Laabid
- M. Philippe Chassaing (par délégation)
- M. Sylvain Templier
- M. Thierry Michels
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Mme Carole Grandjean
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Cécile Muschotti (par délégation)
- Mme Céline Calvez
- Mme Cendra Motin
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christelle Dubos
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Florence Provendier
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marion Lenne
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Mireille Robert
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Sandrine Mörch (par délégation)
- Mme Sonia Krimi
- Mme Souad Zitouni
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Valérie Thomas
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 5 députés
- M. Brahim Hammouche
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- Mme Maud Gatel
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Sandrine Josso
Pour — voir les 3 députés
- M. Bernard Bouley
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Sandra Boëlle
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Marc Le Fur
Contre — voir les 3 députés
- M. Bastien Lachaud (par délégation)
- Mme Caroline Fiat
- Mme Mathilde Panot
Contre — voir les 2 députés
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Paul Lecoq
Contre — voir les 2 députés
- M. Alain David
- M. Gérard Leseul
Pour — voir les 1 députés
- M. Vincent Ledoux
Pour — voir les 1 députés
- Mme Sylvia Pinel
Contre — voir les 1 députés
- M. José Evrard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 23/12/2020 au 17/02/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 17/02/2021 au 06/07/2021
- Commission Mixte Paritaire · Santé au travail — du 06/07/2021 au 23/07/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 02/08/2021
- Mise en application de la loi · Affaires sociales — le 19/02/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.