Prise en charge des cancers pédiatriques

Vote sur l'ensemble du texte

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
Scrutin n°1514 · lien reconstitué · 29/11/2018

Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.

Répartition des votes par groupe

Source : analyse du scrutin n°1514 — Assemblée nationale

Autres scrutins publics sur ce texte

• l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).Scrutin n°1513 · 29/11/2018 · l'Assemblée nationale a adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).Scrutin n°1512 · 29/11/2018 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).Scrutin n°1511 · 29/11/2018 · l'Assemblée nationale a adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).Scrutin n°1510 · 29/11/2018 · l'Assemblée nationale a adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).Scrutin n°1509 · 29/11/2018 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).Scrutin n°1508 · 29/11/2018 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)

Parcours législatif

• 1ère lecture · Assemblée — du 17/10/2018 au 29/11/2018
• 1ère lecture · Sénat — du 29/11/2018 au 21/02/2019
• Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 08/03/2019
• Mise en application de la loi · Affaires sociales — le 23/09/2020

Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.

Sources

• Dossier législatif — Assemblée nationale
• Dossier législatif — Sénat

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.