Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Promulguée le 06/02/2025 · loi n° 2025-106 (JO n° 31)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 93
- Suffrages exprimés : 93
- Majorité requise : 47
- Pour : 93
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 93
- Contre 0
- Abstention 0
- 93 votants
Pour — voir les 30 députés
- M. Alexandre Holroyd (par délégation)
- M. Alexis Izard
- M. Damien Adam
- M. Daniel Labaronne
- M. David Valence
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Alauzet
- M. François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- M. Jean-François Rousset
- M. Joël Giraud
- M. Marc Ferracci
- M. Patrice Perrot (par délégation)
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Gassilloud (par délégation)
- Mme Annie Vidal
- Mme Béatrice Piron
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Yadan
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fanta Berete (par délégation)
- Mme Laurence Cristol
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Virginie Lanlo
Pour — voir les 16 députés
- M. André Chassaigne
- M. Davy Rimane
- M. Édouard Bénard
- M. Fabien Roussel
- M. Frédéric Maillot
- M. Jean-Marc Tellier
- M. Jean-Victor Castor
- M. Jiovanny William
- M. Marcellin Nadeau
- M. Nicolas Sansu
- M. Yannick Monnet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon
- Mme Mereana Reid Arbelot
- Mme Soumya Bourouaha
Pour — voir les 12 députés
- M. Boris Vallaud
- M. Christian Baptiste
- M. Dominique Potier
- M. Iñaki Echaniz
- M. Joël Aviragnet
- M. Johnny Hajjar
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Cécile Untermaier (par délégation)
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marietta Karamanli (par délégation)
- Mme Valérie Rabault
Pour — voir les 11 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Damien Maudet
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Caroline Fiat
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Manon Meunier
- Mme Rachel Keke
Pour — voir les 8 députés
- M. Christophe Bentz
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Thomas Ménagé (par délégation)
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
Pour — voir les 6 députés
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Nicolas Turquois
- M. Philippe Bolo
- Mme Maud Petit
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
Pour — voir les 4 députés
- M. Charles Fournier
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Sandrine Rousseau
Pour — voir les 4 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. Paul Molac
- M. Paul-André Colombani
- Mme Estelle Youssouffa
Pour — voir les 1 députés
- M. François Gernigon
Pour — voir les 1 députés
- M. Xavier Breton
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 16/04/2024 au 30/05/2024
- 1ère lecture · Sénat — du 31/05/2024 au 30/10/2024
- 2ème lecture · Assemblée — du 31/10/2024 au 28/01/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 05/02/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.