Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Promulguée le 22/01/2025 · loi n° 2025-56 (JO n° 18)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 86
- Suffrages exprimés : 75
- Majorité requise : 38
- Pour : 75
- Contre : 0
- Abstention : 11
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 75
- Contre 0
- Abstention 11
- 86 votants
Pour — voir les 25 députés
- M. Arnaud Sanvert
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Christian Girard
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Weber
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jocelyn Dessigny
- M. José Beaurain
- M. Julien Gabarron
- M. Kévin Pfeffer (par délégation)
- M. Marc de Fleurian
- M. Pascal Jenft
- M. Philippe Schreck
- M. Sébastien Humbert
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet (par délégation)
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marine Hamelet
- Mme Yaël Ménaché (par délégation)
Pour — voir les 14 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Christophe Marion
- M. Christophe Mongardien
- M. Gérald Darmanin
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Lionel Causse
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
Abstention — voir les 11 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Hadrien Clouet
- M. Laurent Alexandre
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol
Pour — voir les 9 députés
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Marc Fesneau
- M. Richard Ramos
- Mme Louise Morel
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 8 députés
- M. Benoît Biteau
- M. Boris Tavernier
- M. Hendrik Davi
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh
- Mme Christine Arrighi
- Mme Marie Pochon
- Mme Sandra Regol
Pour — voir les 6 députés
- M. Jean Moulliere
- M. Thomas Lam
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Isabelle Mesnard
Pour — voir les 5 députés
- M. Elie Califer
- M. Karim Benbrahim
- M. Stéphane Hablot
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Océane Godard
Pour — voir les 3 députés
- M. Eric Liégeon
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Nicolas Ray
Pour — voir les 2 députés
- M. Éric Michoux
- M. Olivier Fayssat
Pour — voir les 1 députés
- M. Stéphane Peu
Pour — voir les 1 députés
- Mme Constance de Pélichy
Pour — voir les 1 députés
- Mme Sophie Errante (par délégation)
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 04/11/2024 au 20/11/2024
- 1ère lecture · Sénat — du 21/11/2024 au 14/01/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 21/01/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.