Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Promulguée le 25/03/2025 · loi n° 2025-269 (JO n° 72)
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 184
- Suffrages exprimés : 160
- Majorité requise : 81
- Pour : 112
- Contre : 48
- Abstention : 24
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 112
- Contre 48
- Abstention 24
- 184 votants
RNContre44
Contre — voir les 44 députés
- M. Alexandre Loubet (par délégation)
- M. Anthony Boulogne
- M. Antoine Villedieu
- M. Arnaud Sanvert
- M. Aurélien Dutremble
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Bruno Clavet
- M. Bryan Masson
- M. Christian Girard
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Eddy Casterman
- M. Emeric Salmon
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Frédéric Falcon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jordan Guitton
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- M. Julien Limongi
- M. Marc de Fleurian
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pascal Markowsky
- M. Philippe Schreck
- M. René Lioret
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Frappé
- Mme Angélique Ranc
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Joëlle Mélin (par délégation)
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Stéphanie Galzy
- Mme Tiffany Joncour
SOCPour37
Pour — voir les 37 députés
- M. Alain David
- M. Boris Vallaud
- M. Christophe Proença
- M. Denis Fégné
- M. Elie Califer
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Fabrice Barusseau
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Hervé Saulignac
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jiovanny William
- M. Joël Aviragnet
- M. Julien Gokel
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Philippe Naillet
- M. Roger Vicot
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- M. Stéphane Hablot
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Océane Godard
- Mme Sophie Pantel
EPRPour25Non-votant1
Pour — voir les 25 députés
- M. Antoine Armand
- M. Bastien Marchive
- M. Bertrand Sorre
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Florent Boudié
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Jean Laussucq
- M. Jean Terlier
- M. Michel Lauzzana
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Stéphane Mazars
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Caure
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Brigitte Liso
- Mme Céline Calvez
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Julie Delpech
- Mme Laure Miller
- Mme Maud Bregeon
- Mme Pauline Levasseur
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Violette Spillebout
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
LFI-NFPAbstention23Non-votant1
Abstention — voir les 23 députés
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall
- M. Aurélien Le Coq
- M. Bérenger Cernon
- M. Christophe Bex
- M. David Guiraud
- M. François Piquemal
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Laurent Alexandre
- M. Loïc Prud'homme
- M. Paul Vannier
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Élisa Martin
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Marianne Maximi
- Mme Murielle Lepvraud (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Nadège Abomangoli
HORPour19
Pour — voir les 19 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Didier Lemaire
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jean Moulliere
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Loïc Kervran
- M. Paul Christophe
- M. Pierre Henriet
- M. Sylvain Berrios
- M. Thierry Benoit
- M. Thomas Lam
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Béatrice Piron
- Mme Félicie Gérard
- Mme Lise Magnier
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
DemPour12
Pour — voir les 12 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Éric Martineau
- M. Frantz Gumbs
- M. Laurent Croizier
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann (par délégation)
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Louise Morel
- Mme Marina Ferrari
- Mme Sophie Mette
DRPour9Contre1Abstention1
Pour — voir les 9 députés
- M. Éric Pauget
- M. Hubert Brigand
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Pierre Taite
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Virginie Duby-Muller
Contre — voir les 1 députés
- M. François-Xavier Ceccoli
Abstention — voir les 1 députés
- M. Eric Liégeon
EcoSPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Tristan Lahais
- Mme Clémentine Autain
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Lisa Belluco (par délégation)
- Mme Sophie Taillé-Polian
UDRContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Bernard Chaix
- M. Marc Chavent
- M. Olivier Fayssat
GDRPour2
Pour — voir les 2 députés
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Soumya Bourouaha
LIOTPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Laurent Panifous
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Belkhir Belhaddad
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 19/12/2024 au 18/02/2025
- 1ère lecture · Sénat — du 18/02/2025 au 12/03/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 24/03/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.