Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Promulguée le 22/03/2022 · loi n° 2022-401 (JO n° 68)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 60
- Suffrages exprimés : 60
- Majorité requise : 31
- Pour : 57
- Contre : 3
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 57
- Contre 3
- Abstention 0
- 60 votants
Pour — voir les 37 députés
- M. Belkhir Belhaddad (par délégation)
- M. Bruno Questel (par délégation)
- M. Bruno Studer
- M. Cédric Roussel
- M. Damien Adam
- M. Didier Martin
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Ludovic Mendes (par délégation)
- M. Pascal Bois
- M. Patrick Vignal (par délégation)
- M. Raphaël Gauvain
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Travert (par délégation)
- M. Stéphane Vojetta
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Cendra Motin
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Hélène Zannier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marion Lenne
- Mme Michèle Peyron
- Mme Monique Limon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Séverine Gipson
- Mme Sonia Krimi
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Hugues Renson
Pour — voir les 6 députés
- M. Philippe Bolo
- M. Philippe Latombe
- M. Sylvain Waserman
- Mme Josy Poueyto
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Michèle de Vaucouleurs
Pour — voir les 2 députés
- M. Michel Vialay
- Mme Emmanuelle Anthoine
Contre — voir les 3 députés
- M. Jérôme Nury
- M. Marc Le Fur
- Mme Nathalie Porte
Pour — voir les 3 députés
- Mme Catherine Pujol
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie-France Lorho
Pour — voir les 2 députés
- Mme Aina Kuric
- Mme Alexandra Louis
Pour — voir les 2 députés
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Caroline Fiat
Pour — voir les 2 députés
- M. Michel Zumkeller
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-Paul Dufrègne
Pour — voir les 1 députés
- Mme Stéphanie Kerbarh
Pour — voir les 1 députés
- Mme Cécile Untermaier
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 21/07/2021 au 17/11/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 18/11/2021 au 20/01/2022
- Commission Mixte Paritaire · Lanceurs d'alerte — du 21/01/2022 au 16/02/2022
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 18/02/2022 au 17/03/2022
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 21/03/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.