Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Promulguée le 09/06/2021 · loi n° 2021-725 (JO n° 132)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 75
- Suffrages exprimés : 75
- Majorité requise : 38
- Pour : 65
- Contre : 10
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 65
- Contre 10
- Abstention 0
- 75 votants
Pour — voir les 34 députés
- M. Damien Pichereau (par délégation)
- M. Denis Masséglia
- M. Éric Poulliat
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. François de Rugy (par délégation)
- M. Hervé Pellois
- M. Hugues Renson (par délégation)
- M. Jacques Maire (par délégation)
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Marc Zulesi (par délégation)
- M. Jean-Marie Fiévet (par délégation)
- M. Jean-Pierre Pont (par délégation)
- M. Nicolas Démoulin
- M. Sébastien Cazenove (par délégation)
- M. Stéphane Testé
- M. Thomas Rudigoz (par délégation)
- M. Xavier Paluszkiewicz (par délégation)
- M. Xavier Roseren (par délégation)
- Mme Béatrice Piron (par délégation)
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Caroline Janvier
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Marion Lenne
- Mme Michèle Peyron
- Mme Monique Iborra (par délégation)
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Sophie Panonacle (par délégation)
- Mme Valérie Oppelt
Contre — voir les 8 députés
- M. Fabien Matras (par délégation)
- M. Jacques Krabal (par délégation)
- Mme Annie Vidal
- Mme Bénédicte Peyrol (par délégation)
- Mme Catherine Osson
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (par délégation)
- Mme Monique Limon
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 14 députés
- M. Alain Ramadier
- M. Bernard Perrut
- M. Éric Pauget
- M. Jean-Pierre Door
- M. Julien Dive
- M. Marc Le Fur
- M. Maxime Minot
- M. Pierre Vatin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Thibault Bazin
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
- Mme Valérie Beauvais
Contre — voir les 2 députés
- M. Julien Aubert
- Mme Brigitte Kuster
Pour — voir les 5 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Frédéric Petit
- Mme Maud Gatel
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Perrine Goulet
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sylvain Waserman
Pour — voir les 3 députés
- M. Bertrand Pancher
- M. Paul-André Colombani
- Mme Jeanine Dubié
Pour — voir les 2 députés
- M. François Ruffin
- M. Jean-Luc Mélenchon (par délégation)
Pour — voir les 2 députés
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Isabelle Santiago (par délégation)
Pour — voir les 2 députés
- M. Thierry Benoit
- Mme Valérie Six
Pour — voir les 1 députés
- M. Paul Christophe
Pour — voir les 1 députés
- Mme Karine Lebon
Pour — voir les 1 députés
- Mme Fiona Lazaar
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 26/01/2021 au 18/03/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 18/03/2021 au 27/05/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 08/06/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.